Dîners des sommets : l'opposition crie victoire

Le dossier dure depuis près de deux ans désormais, et c'est finalement ce 30 décembre 2024, à la veille d'une nouvelle année, que le Conseil d'État a tranché en faveur du groupe socialiste écologiste et démocrate de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'ex-président de Région est en effet sommé de dévoiler les informations concernant ses fameux "dîners des sommets". 

Dans un communiqué de presse, les élus membres se réjouissent : « Après plus de deux années de procédures judiciaires coûteuses pour les contribuables, cette décision marque une victoire significative pour la transparence et l’éthique. »

Et de poursuivre : « Par cette décision, le Conseil d’État a rejeté son pourvoi et confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon, enjoignant Laurent Wauquiez à transmettre la liste des invités du "dîner des sommets" du 23 juin 2023. Ce verdict met fin à plus de deux ans de refus injustifié de la part de l'ex-président de notre Région. »

Retour en arrière

Dans son compte rendu, le conseil d'État décrit : « M. Johann Cesa (conseiller régional du groupe socialiste écologiste et démocrate, Ndlr) a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'annuler la décision implicite de refus du président de la Région de lui communiquer divers documents relatifs aux "dîners des sommets" organisés depuis 2015 et de lui enjoindre de lui communiquer lesdits documents. Par un jugement n°2300988 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé la décision du président du conseil régional en tant qu'elle refuse de communiquer à M. Cesa la liste des personnes invitées au "dîner des sommets" du 23 juin 2023, d'autre part, lui a enjoint de communiquer ce document, enfin, a rejeté le surplus des conclusions. »

On lit ensuite sur le rapport : « Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 23 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes demande au Conseil d'État :

• d’annuler ce jugement en tant qu’il fait partiellement droit à la demande de M. Cesa ;
• réglant l’affaire au fond, de rejeter la demande de M. Cesa ;
• de mettre à la charge de M. Cesa la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(...)

Considérant ce qui suit :

• Aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux ».
• Pour demander l’annulation du jugement qu’elle attaque, la région Auvergne-Rhône-Alpes soutient que le tribunal administratif de Lyon l’a entaché d’erreur de droit, en ne recherchant pas si les documents administratifs sollicités étaient susceptibles de faire l’objet d’un usage politique de nature à porter atteinte à la procédure judiciaire en cours au sens des dispositions du f) du 2° de l’article L. 311-5 du code des relations entre le public et l’administration.
• Ce moyen n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi. »

Le pourvoi de la Région rejeté

Ainsi, le Conseil d'État a finalement décidé que le pourvoi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n'est pas admis.

Affaire à suivre donc, dans les prochains jours ou prochaines semaines...