Face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réformé le dispositif d’assurance récolte depuis le 1er janvier 2023. On fait le point.
L’objectif de cette réforme est de mieux couvrir les agriculteurs contre ces risques et, par là même, de préserver les exploitations et la souveraineté alimentaire de la France.
Le précédent dispositif reposait depuis les années 1960 sur le régime des calamités agricoles, et depuis 2005 sur l’assurance multirisques climatiques qui bénéficiait d’une subvention au titre des aides de la PAC (politique agricole commune).
À compter de la campagne 2023, le nouveau régime repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs comme l’explique le schéma suivant ↓↓
Photo par Préfecture de Haute-Loire
"C'est une réforme un peu compliquée à appréhender. Ma crainte, c'est qu'avec ce système assurantielle collectif, trop peu d'agriculteurs y participe. Pour que ce système fonctionne, il faut que les gens s'assurent."
Ce dispositif unique de couverture des risques à trois « étages » est ainsi instauré et fonctionne de la manière suivante :
- les aléas courants (1er étage) sont assumés par les agriculteurs,
- les aléas significatifs (2e étage) sont pris en charge par l’assurance multirisques climatiques subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer ;
- enfin, les aléas exceptionnels (3e étage) déclenchent une intervention de l’État, via la solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non-assurés.
Cette indemnisation fondée sur la solidarité nationale se substitue au régime des calamités agricoles pour les pertes de récolte des cultures non assurées et sera versée par l’État en 2023.
"C'est une réforme un peu compliquée à appréhender. Ma crainte, c'est qu'avec ce système assurantielle collectif, trop peu d'agriculteur y participe. Pour que ce système (qui repose sur la solidarité nationale, ndlr) fonctionne, il faut que les gens s'assurent. Et plus on est nombreux, plus les prises en charge se feront facilement. Mais ce n'est pas toujours la réalité. Il y a un intérêt pour les personnes qui ne sont pas assurés, c'est qu'ils pourront bénéficier d'une indemnisation à partir d'un certain seuil de pertes. Le problème, c'est que ces derniers ne cotisent pas pour les autres agriculteurs. Dans ces conditions, le volume financier diminue" a assuré Anthony Fayolle, élu à la FDSEA 43 et élu à la Chambre d'Agriculture de Haute-Loire pour Zoomdici.
Afin que le plus grand nombre d’exploitants souscrivent une assurance, la subvention sur les primes et cotisations d’assurance est renforcée. Le taux de subvention des primes et cotisations d’assurance est porté à 70% en 2023 (contre 62% en moyenne en 2022) et le périmètre des garanties subventionnables est élargi, avec notamment un niveau de franchise subventionnable dès 20% (contre 25% en 2022).
Plus d’information sur le site des services de l’État en Haute-Loire >ici<
