Environnement : L’ancien préfet reçoit un camouflet par la justice

C’était quoi, déjà, le projet porté par la Communauté de communes Loire Semène ? Construire une Zone d’Activité dans le Bois de Bramard à Saint-Didier-en-Velay. Cette projection, adoptée par le SCoT de la Jeune Loire qui associe 44 communes du territoire, prévoit l’accueil de 5 200 nouveaux emplois d'ici à 2035.

Les dommages collatéraux de cette promesse d’emplois par milliers sont « la mobilisation de 214 hectares de foncier économique sur le territoire », selon les termes inscrits dans l’enquête publique. Autrement dit, il n’est pas bon d’être un arbre dans le secteur.

Dès le mois d’avril, un bras de fer s’engage entre la « Com Com » Loire Semène et des associations écologistes. Et malgré 80% d’avis défavorables au projet émis lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 avril au 30 mai 2022, le commissaire enquêteur donne un avis favorable le 17 juin 2022.

La démocratie ? Heu...

Précisément, sur l’ensemble des contributions, soit 353, 278 sont clairement défavorables à la réalisation du projet. Le peuple s’est donc exprimé selon les lois de la démocratie. Mais parce que cette belle notion a méchamment du plomb dans l’aile, ce sont les 20 % minoritaires qui remportent la partie.

Dans la conclusion de l’enquête publique, il est souligné : « Le commissaire enquêteur estime que l’intérêt général - développement socio-économique du territoire communautaire - prévaut aux enjeux environnementaux qui, s’ils sont bien impactés, bénéficient de mesures d’évitement, de réduction et compensatoires à la hauteur de ce projet. Il émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale relative à création de la zone d’activités de Bramard ».

Le représentant de l’État démocratique bleu, blanc, rouge en Haute-Loire, à savoir le préfet Eric Etienne en poste à ce moment-là, fait lui aussi fi des 80 % contre le projet. Le 16 septembre, il signe un arrêté préfectoral allant dans le même sens que l’avis du commissaire enquêteur.

Contre les pelleteuses, le marteau de la justice

Le 5 avril 2024, un courrier est rédigé par le Tribunal administratif informant la presse de sa vision des choses sur le projet et l’autorisation du préfet. « La destruction ou la perturbation de certaines espèces animales ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats sont interdites », rappelle-t-il en premier lieu.

Il continue par ce second rappel (bien prendre sa respiration avant tant la phrase est longue) : « Toutefois, en vue d’autoriser un projet, l’autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies plusieurs conditions prévues par l’article L. 411-2 du Code de l’environnement tenant notamment à l’absence de solution alternative satisfaisante et à ce que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur ».

« Ni l’État, ni la communauté de communes Loire-Semène, bénéficiaire de l’autorisation, n’établissent d’une part que le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur ». Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Pas de preuves d’une véritable source d’emplois

L’institution judiciaire précise que, « saisi par deux associations de sauvegarde de l’environnement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule l’autorisation préfectorale de création d’une zone d’activité sur le site du bois de Bramard à Saint-Didier-en-Velay ».

Avant de porter le coup final suivant : « Le tribunal administratif observe notamment que ni l’État ni la communauté de communes Loire-Semène ne démontrent le volume de création d’emplois impliqué par la réalisation du projet, la participation du projet à l’essor des entreprises locales et son impact sur la réindustrialisation nationale ».

« L’autorisation de défrichement des parcelles boisées est jugée illégale dès lors que la conservation de la partie du bois de Bramard, se trouvant sur l’emprise du projet, est nécessaire à l’existence des trois zones humides répertoriées ». Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Et 1 500 euros de recouvrement des frais à la charge de l’État

Outre la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2022, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand exige de l’État, le versement de la somme de 750 euros à l’association Sauvegarde environnement, et le même montant à celle de France Nature Environnement de la Haute-Loire (FNE 43).

"Dans un contexte d'urgence climatique, il est indispensable de trouver une solution adaptée pour remplacer les 4000 arbres abattus, protéger les zones humides et la source du Sambalou". Collectif du Bois de Bramard et l'association Sauvegarde Environnement

"L'emploi oui, mais pas à n’importe quel prix"

Le Collectif du Bois de Bramard et l'association Sauvegarde Environnement se sont exprimés suite à la décision du tribunal. Ils sont satisfaits du dénouement, mais restent amères sur certains points. "La dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et l’autorisation de défricher accordées par le préfet sont donc illégales. Cette décision envoie un message clair aux porteurs de projets : l’emploi oui, mais pas à n’importe quel prix". 

Ils poursuivent : "Nous regrettons toutefois que le tribunal n’ait pas ordonné à la Communauté de communes de remettre le site en état, comme si laisser les souches en place suffisait pour que l’écosystème de la forêt se régénère. Cependant, cela n’empêche pas la Communauté de communes de se saisir volontairement de ce problème".

Pour terminer en ces mots : "Nous sommes disposés à travailler dès à présent avec elle, la commune de Saint-Didier-en-Velay, les associations et les habitants pour réfléchir ensemble aux mesures de remise en état à mettre en œuvre".