Ce qui change au premier mai
Signature d'un fonds de soutien au commerce rural en Haute-Loire
Afin de renforcer l'attractivité des territoires ruraux, l’État a lancé le 22 février 2023, un dispositif de soutien de projets à l’installation de commerces dans des communes confrontées à des fragilités structurelles. Le préfet Eric Etienne a signé les trois premières conventions de subventionnement ce jeudi 17 août en préfecture, en présence des élus des communes de Saint Georges-d'Aurac, Saint-Pal-de-Senouire et Champagnac-le-Vieux.
En 2021, d’après les données de l’INSEE, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 % en 1980. Le déclin commercial observé dans ces communes essentiellement rurales, déjà confrontées à des fragilités structurelles, accentue leur perte d’attractivité. Cela se traduit par une croissance de la vacance commerciale, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, laissant un sentiment de dégradation du cadre de vie. Compte tenu des enjeux relatifs au maintien des commerces dans tous les territoires de la République, l’État a lancé le 22 février 2023 un dispositif de soutien de projets à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Le dispositif permet d’apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire, de préférence multiservices, situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire passant dans plusieurs communes rurales. Le porteur de projet peut être privé (entrepreneur indépendant) comme public (commune, communauté de communes...).
Nature des aides
Pour les commerces sédentaires, les aides peuvent être les suivantes :
- Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local jusqu’à 50 000 € (plafonné à 50% du déficit d’opération) ;
- Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel jusqu’à 25 000 € (plafonné à 50% des dépenses d’investissement) ;
- Jusqu’à 5 000€ pour des prestations d’accompagnement auxquelles l’entrepreneur pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet
Pour les commerces non sédentaires, la subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée) dans une limite de 20 000 €. Une enveloppe de 5 000 € pour les prestations d’accompagnement est également prévue.
En Haute-Loire, trois communes concernées par le dispositif
Au total, huit dossiers ont été déposés en Haute-Loire et trois lauréats ont été retenus à ce jour :
- À Saint Georges-d'Aurac, avec un projet de création d’un commerce multi-services (restaurant, épicerie, dépôt de pain et salon de thé). Une subvention de 14 124 € a été octroyé pour l’achat d’un local (volet immobilier).
- À Saint-Pal-de-Senouire, avec un projet de création d’un commerce multi-services (café et épicerie). Une subvention de 49 976 € (volet immobilier) accordée à la commune.
- À Champagnac-le-Vieux, avec un projet d’aménagement d’un commerce multi-services (épicerie, dépôt de pain, restauration rapide, salon de thé). Une subvention de 8 845 € accordée à l’exploitante, Mme Marie-Agnès CAILLE, pour l’achat de matériel et équipement (volet équipement).
