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Le verdict est tombé. Les Halles Ponotes devront fermer dans 10 mois
Le 16 mai dernier, les parties opposant Alexis Haon à la ville du Puy et le duo Fourcade/Bayer ont déposé leurs mémoires sur la table du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ce lundi 3 juin, la justice a rendu son jugement. Le 1er avril 2025, les Halles Ponotes ne seront plus.
"Le vice relevé, qui est en rapport direct avec l’éviction de la société Les Halles du Marché Couvert, est d’une particulière gravité. Il ne peut être couvert par une mesure de régularisation et ne permet pas la poursuite de l’exécution du marché. Il est en conséquence de nature à justifier son annulation. Toutefois, compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité du service public durant le délai nécessaire au lancement d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence et à la conclusion d’un nouveau contrat, il y a lieu de différer l’effet de cette annulation au 1er avril 2025".
Telle est la principale conclusion du Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand, dévoilée ce lundi 3 juin 2024.
"Même sans toutes les pièces à sa disposition, le juge caractérise la situation de grave, ordonnant la fermeture prochaine des Halles de la honte", partage Alexis Haon, le candidat évincé de l'appel d'offre du marché couvert.
"La mairie du Puy a dilapidé des millions d'euros d'argent public"
Alexis Haon poursuit : "C'est une grande victoire pour la justice, mais je suis choqué par nombre de choses dans cette affaire qui restera aussi historique que sombre dans l'histoire du Puy. Déjà, la mairie du Puy a dilapidé des millions d'euros d'argent public, issus des ponots, pour faire passer un dossier en force moins abouti que le nôtre".
Le RIAO est expliqué en fin de cet article ▼
Sur le jugement du Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand révélé ce 3 juin, il est d'ailleurs indiqué dans le chapitre de la valeur financière des offres:
"Il résulte également de l’instruction que, avant la phase de négociation, l’offre initiale de la société Les Halles Ponotes (Fourcade/Bayer) avait été jugée « incomplète, confuse, peu aboutie, comportant énormément d’imprécisions ». A l’inverse, l’offre initiale de la société Les Halles du Marché Couvert (Haon) était jugée « sérieuse et solide ». Les offres des sociétés sont certes susceptibles d’évoluer suite à la négociation. Toutefois et en l’espèce, ni la commune, ni la société attributaire n’apportent de précisions permettant de justifier une telle évolution entre la remise des offres initiales et le dépôt des offres finales des deux sociétés en cause".
Par SMS, nous avons tenté de joindre Guillaume Fourcade et le maire de la ville du Puy, Michel Chapuis, afin qu'ils puissent partager leur analyse sur le verdict. Nous n'avons eu aucune réponse en retour pour le moment. S'ils nous sollicitent, nous publierons assurément leur interventions.
"Aujourd'hui, il est grand temps que les coupables assument leurs actes"
Alexis Haon, à la fois dérouté et soulagé par le verdict, continue. "Ça fait plus de 2 ans je répète inlassablement les irrégularités de la DSP (Délégation de Service Public) et les mensonges récurrents des personnes concernées. Aujourd'hui, il est grand temps que les coupables assument leurs actes. Par leur faute, ils mettent des salariés dans le pétrin"
"Toutes les parties ont deux mois pour faire appel si elles sont mécontentes du jugement. L'appel doit être interjeté devant la Cour d'appel de Lyon". Maître Benjamin Bizzarri, avocat d'Alexis Haon
Alexis Haon compte faire appel sur les conclusions indemnitaires
Le jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a également ajouté en conclusion : "La commune du Puy-en-Velay est condamnée à verser à M. Haon une somme de 3 000 euros. Elle versera aussi à M. Haon et à la société Maki Nova la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative".
Alexis Haon compte faire appel sur ces deux derniers points, son avocat Benjamin Bizzarri estimant que les conclusions indemnitaires ne sont pas à la hauteur du préjudice subi.
L'enquête judiciaire se poursuit
À préciser que l'enquête pénale, menée par le Parquet National Financier de Paris, est toujours en cours. Depuis son début, les gendarmes de la Section de recherche de Clermont-Ferrand, missionnés en ce sens par le PNF, sont venus 13 fois au Puy-en-Velay, afin d'accumuler des pièces sur l'affaire des Halles ponotes mais également sur d'autres services de l'agglomération.
"Quand on sait que le PNF est chargé de s'occuper des plus grandes affaires de corruption financière en France, conclue Alexis Haon, on peut raisonnablement penser que cette triste histoire n'est que le sommet de l'iceberg".
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18 commentaires
Le chômage qui découlera de la fermeture est regrettable, et c'est bien le Maire qui en est responsable. en respectant les règles des marchés publics, il n'y aurait pas de fermeture et pas de chômage.
Face à l'inaction de la Mairie et au manque d'éthique de certains élus, les citoyens ne devraient-ils pas manifester leur mécontentement lors du prochain conseil municipal?
Finalement la municipalité n'est pas mécontente de la tournure prise par cette affaire. Mr Haon n'a pas obtenu, et il s'en faut, la somme qu'il réclamait. Le Marché-Couvert ne fermera pas. La fréquentation est supérieure à celle escomptée. Il y a la possibilité de lancer un nouvel appel d'offre. La ville a été victime d'écoutes ; elle a déposé plainte. On va faire appel.
Pourvu que l'affaire traine jusqu'en 2027 ; l'élection présidentielle sera providentielle.
Que demande le Peuple. La Justice Monsieur le Maire.
Surréaliste: Ce n'est pas vers le tribunal adm de clmt que les salariés doivent se retourner: il n'en est pas responsable, mais vers le coupable ! La justice a fait son travail: serait-ce anormal ?
Quel dommage: ce site emblématique rassemblait des dizaines de bobos venus consommer des produits hors de prix qui se gargarisaient de cette convivialité pendant que les artisans et producteurs locaux se gèlent dehors à tous les vents sous leurs bâches de fortune pour essayer de vivre des produits locaux qu'ils produisent: quelle convivialité !
et ce n' est pas la seule affaire au Tribunal administratif impliquant la Mairie donc les contribuables n'ont pas finit de payer l' entêtement de nos élus...
Je pense également que les Halles doivent rester un lieu comme à l'origine, c'est à dire un marché avec nos produits locaux. Et je suis d'accord avec certains, les élus en cause doivent démissionner et être conduit en justice. Heureusement que les contribuables ne savent que très peu de choses ! J'espère que d'autres affaires vont sortir de ces investigations ! Continuons à payer nos Impôt et de fermer les yeux !
Déontologie où es tu ?
On peut repartir sur sur des bases saines sans fermer ?
Les responsables ... vite vite que la justice fasse son job
"«Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter»
signé Gabriel Attal
Ce n'est pas un poisson d'avril !!!!! Par contre une belle claque à cette municipalité... Mais également aux contribuables ponot qui vont être les dindons de la farce.... Aussi Mr le maire peut afficher sa "binette" à plus de 25 photos dans le mag de ce mois ci...
Le verdict prononçé par les Juges incompétents de la cour administrative de Clermont à t'il pris en compte l'avenir des nombreux et 35 salariés qui vont égal se retrouver au chômage avec beaucoup d'incertitudes sur la poursuite de leur emploi, alors que le plaignant semble ne pas souhaiter être candidat à la prochaine étape, qu'en sera t'il donc de l'avenir de ce site emblématique de la Ville qui rassemblait plusieurs dizaines de convives en soirée chaque Week-End qui s'estimaient tous pleinement satisfait de l'offre assez séduisante.
Mais c'est notre argent qu'ont jeté aux toilettes ces élus du Puy! C'est presque une situation de vol.
C'est une honte! Le Maire et ses confrères(soeurs) dont LW doivent nous rembourser!
Ils savaient, au regard des enregistrements des écoutes, qu'ils étaient dans l'illégalité quant ils ont procédés à l'attribution du marché public.
En effet tout élu devrait avoir la dignité de démissionner après ça. Mais l'être humain est ainsi fait : il s'accroche à son "statut social", quitte à rester dans le déni ou à faire un petit arrangement avec sa conscience. Je n'aimerais pas vivre avec le poids d'une telle culpabilité le reste de mes jours en tout cas...
il va y avoir un nouvel appel d'offres, qui va répondre, logiquement Mr Fourcade et d'autres chaines de restauration à la mode.
On voit mal comment le maire du Puy et sa majorité pourraient se maintenir en place au vu de cette condamnation infamante ! Ces gens-la donnent une bien mauvaise image de la politique, aux jeunes en particulier, alors qu'on les voit souvent, le menton haut et la main sur le coeur faire la leçon de morale...quand au conseiller municipal, président de la région la mieux gérée de France, on attend ses commentaires.
Je ne connais suffisamment pas le dossier mais je trouve que ce serait peut être l'occasion de réfléchir à redonner à cet espace magnifique (qui fait partie du patrimoine de la ville) sa destination première, à savoir un marché couvert dans lequel les consommateurs pourraient tout au long de l'année s'approvisionner en fruits, légumes, charcuterie, fromages.....notre département offre de nombreux produits locaux (pain, céréales, lentilles, miel, etc...), les touristes de passage qui découvrent ce lieu actuellement ont juste l'impression de traverser un immense bistrot !
Bravo ( la justice ) !!!!! Scandaleux de fermer les Halles alors que l'activité économique est au PLUS MAL en France Pare contre ok pour sanctionner les coupables
Dommage
C est un endroit sympa où l on prend plaisir à aller, ambiance du samedi soir trop bien
Il aura fallu mettre une histoire de pognon sale dedans
Et dans tous ça on paye, et ça va devenir Quoi ????
Très prochainement ouverture d'une cagnotte en ligne réservée aux pigeons déjà floués par tous les acteurs de cette mascarade dans l'attente de l'éventuel procès pénal qui viendrait les sanctionner lourdement
Élus de la majorité : merci d'avoir la dignité et la décence de reconnaître publiquement votre faute et de démissionner, par respect pour les habitants. C'est trop grave de considérer notre ville et ses finances comme votre propriété, à utiliser selon bon vouloir.