"Le vice relevé, qui est en rapport direct avec l’éviction de la société Les Halles du Marché Couvert, est d’une particulière gravité. Il ne peut être couvert par une mesure de régularisation et ne permet pas la poursuite de l’exécution du marché. Il est en conséquence de nature à justifier son annulation. Toutefois, compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité du service public durant le délai nécessaire au lancement d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence et à la conclusion d’un nouveau contrat, il y a lieu de différer l’effet de cette annulation au 1er avril 2025".
Telle est la principale conclusion du Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand, dévoilée ce lundi 3 juin 2024.
"Même sans toutes les pièces à sa disposition, le juge caractérise la situation de grave, ordonnant la fermeture prochaine des Halles de la honte", partage Alexis Haon, le candidat évincé de l'appel d'offre du marché couvert.
"La mairie du Puy a dilapidé des millions d'euros d'argent public"
Alexis Haon poursuit : "C'est une grande victoire pour la justice, mais je suis choqué par nombre de choses dans cette affaire qui restera aussi historique que sombre dans l'histoire du Puy. Déjà, la mairie du Puy a dilapidé des millions d'euros d'argent public, issus des ponots, pour faire passer un dossier en force moins abouti que le nôtre".
Le RIAO est expliqué en fin de cet article ▼
Sur le jugement du Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand révélé ce 3 juin, il est d'ailleurs indiqué dans le chapitre de la valeur financière des offres:
"Il résulte également de l’instruction que, avant la phase de négociation, l’offre initiale de la société Les Halles Ponotes (Fourcade/Bayer) avait été jugée « incomplète, confuse, peu aboutie, comportant énormément d’imprécisions ». A l’inverse, l’offre initiale de la société Les Halles du Marché Couvert (Haon) était jugée « sérieuse et solide ». Les offres des sociétés sont certes susceptibles d’évoluer suite à la négociation. Toutefois et en l’espèce, ni la commune, ni la société attributaire n’apportent de précisions permettant de justifier une telle évolution entre la remise des offres initiales et le dépôt des offres finales des deux sociétés en cause".
Par SMS, nous avons tenté de joindre Guillaume Fourcade et le maire de la ville du Puy, Michel Chapuis, afin qu'ils puissent partager leur analyse sur le verdict. Nous n'avons eu aucune réponse en retour pour le moment. S'ils nous sollicitent, nous publierons assurément leur interventions.
"Aujourd'hui, il est grand temps que les coupables assument leurs actes"
Alexis Haon, à la fois dérouté et soulagé par le verdict, continue. "Ça fait plus de 2 ans je répète inlassablement les irrégularités de la DSP (Délégation de Service Public) et les mensonges récurrents des personnes concernées. Aujourd'hui, il est grand temps que les coupables assument leurs actes. Par leur faute, ils mettent des salariés dans le pétrin"
"Toutes les parties ont deux mois pour faire appel si elles sont mécontentes du jugement. L'appel doit être interjeté devant la Cour d'appel de Lyon". Maître Benjamin Bizzarri, avocat d'Alexis Haon
Alexis Haon compte faire appel sur les conclusions indemnitaires
Le jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a également ajouté en conclusion : "La commune du Puy-en-Velay est condamnée à verser à M. Haon une somme de 3 000 euros. Elle versera aussi à M. Haon et à la société Maki Nova la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative".
Alexis Haon compte faire appel sur ces deux derniers points, son avocat Benjamin Bizzarri estimant que les conclusions indemnitaires ne sont pas à la hauteur du préjudice subi.
L'enquête judiciaire se poursuit
À préciser que l'enquête pénale, menée par le Parquet National Financier de Paris, est toujours en cours. Depuis son début, les gendarmes de la Section de recherche de Clermont-Ferrand, missionnés en ce sens par le PNF, sont venus 13 fois au Puy-en-Velay, afin d'accumuler des pièces sur l'affaire des Halles ponotes mais également sur d'autres services de l'agglomération.
"Quand on sait que le PNF est chargé de s'occuper des plus grandes affaires de corruption financière en France, conclue Alexis Haon, on peut raisonnablement penser que cette triste histoire n'est que le sommet de l'iceberg".
