Halles ponotes : le nouvel appel d'offre pour avril 2025 fait débat

Dans cette affaire, tout débute en 2019, lorsque après une étude, la Ville du Puy-en-Velay opte, dans le cadre d'un programme de revitalisation du centre-ville, pour une rénovation complète et une reconfiguration économique totale de sa Halle alimentaire. 

En décembre 2021, le conseil municipal délibère et retient le mécanisme de concession de service public pour une durée de 10 ans, pour la gestion et l'exploitation de l'édifice, la réalisation des travaux d'entretien et de maintenance, ainsi que l'exploitation du restaurant-brasserie placé en son centre. 

La société des Halles Ponotes du chef Guillaume Fourcade et son associé, le brasseur Frédéric Bayer, remporte alors le contrat en or, devançant celle des Halles du Marché Couvert d'un autre chef ponot, Alexis Haon. 

Un bilan proche du fiasco

Et pour cause, il paraîtrait que des irrégularités dans le choix de l'attribution du marché aient été dévoilées auprès de la justice, entrainant le 3 juin dernier une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand : le contrat est annulé. Une décision qui devrait prendre effet au 1ᵉʳ avril 2025, le temps qu'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence puis à la conclusion d'un nouveau contrat.

D'autre part, durant ces courtes années de gestion (la Halle est exploitée depuis le 23 février 2023), et selon les documents fournis par la mairie du Puy dans les délibérations du dernier conseil municipal, le rapport financier des Halles ponotes apparait... proche du chaos. Près de 770 000 euros de bénéfice mais 650 000 euros de dettes et quelques 18 000 euros de déficit en 2023 viennent entacher le bilan. Un écart certainement dû aux dépenses imprévues, charges salariales, etc. 

Pourtant, le rapport présenté à la mairie rapporte que les commerçants sont satisfaits de la fréquentation des halles et de leur gestion.

Différentes problématiques soulevées 

Enconseil municipal, alors que le point 12 évoque ce bilan très nuancé, Laurent Johanny, Jean-Williams Semeraro et Celline Gacon ont interpellé Jean-François Exbrayat au sujet de différentes problématiques. 

Le premier, élu de l'opposition, a notamment évoqué la mise en place d'actions vouées à mettre en valeur des produits locaux : « Ces actions, faisant partie du contrat de concession de services, n'apparait pas dans le rapport fourni par la société d'exploitation. »

Celline Gacon, élue écologiste a, elle, souligné les désagréments éprouvés par les riverains : « La sonorisation extérieure du lieu semble poser problème aux habitants du quartier, alors que les autres bars et restaurants de la ville ne semblent pas être autorisés aux même pratiques. »

Et Jean-Williams Semeraro d'ironiser : « Rassurez-vous chers collègues, le bilan fait état qu'un coup de marqueur a été mis à côté du bouton de son, pour éviter le dépassement de la limite imposée par la législation. »

Alors que Jean-François Exbrayat assure que l'établissement est soumis aux mêmes réglementations que le reste des commerçants de la ville, et qu'un dispositif de limitation du son a été mis en place. Il précise d'ailleurs que le bâtiment bénéficie d'un isolation phonétique très efficace. 

« Il y aura, quoiqu'il arrive, des conséquences », Jean-François Exbrayat

Ce conseil municipal de rentrée a ensuite été l'occasion, pour les élus du Puy, d'approuver le principe de contrat de concession de services portant sur la gestion et l'exploitation de la Halle alimentaire, pour une durée de sept ans. Autrement dit, de remettre un sou dans la machine des appels d'offre dans le cadre d'une délégation de service public. 

À noter que les élus concernés par l'enquête du tribunal administratif sont déportés lors du traitement de ce dossier par le conseil. 

Sept élus de l'opposition ont ainsi voté contre, n'approuvant donc pas ce contrat.

Pour cause, Laurent Johanny regrette notamment le format adopté par ce contrat, qu'il aurait préféré sous forme de régie, et dans laquelle il aurait souhaité qu'une mixité des commerçants soit imposée. 

Jean-Williams Semeraro, lui, rappelle le recours déposé par monsieur le maire face à la décision du tribunal administratif. Alors que la décision devrait être rendue à long therme (1 an, voire deux ans de délais), il interroge la pertinence du lancement d'un nouvel appel d'offre. Une situation qui pourrait porter préjudice à l'éventuel nouveau détenteur du contrat. 

« Je ne doute pas que la cour n'annulera pas sa décision. Mais pourquoi lancer un appel d'offre, si un recours est déposé, et si la décision risque d'être annulée ? »

À ses interrogations, Jean-François Exbrayat rappelle les courtes échéances imposées par le tribunal. « Il faut absolument se préparer à la suite de ce qu'il va se passer. Nous n'avons pas envie de laisser tomber ce lieu qui crée une véritable boucle marchande, très importante pour l'animation du centre-ville. » Rappelant enfin que le lieu, pour la première fois depuis très longtemps, ne coûte plus de l'argent à la commune, et lui apporte même en attractivité.

Les onze exploitants maintenus pour 3 ans minimum

Parmi les décisions prises ce jour, figure également le maintien des commerçants déjà présents durant un minimum de trois ans après la signature du nouveau contrat. Une obligation pour les candidats qui fait une nouvelle fois réagir les élus de l'opposition, dont Jean-Williams Semeraro, qui souligne : « Dans le cadre d'un nouvel appel d'offre il me semble délicat de reprendre un contrat avec des sous traitants imposés. »

Et Jean-François Exbrayat de répondre : « Ces commerces ont investi, ils sont installés. Ils ont besoin de visibilité alors nous souhaitons leur assurer qu'ils resteront au sein de la Halle au moins pour les 3 ans à venir ».