Dans cette affaire, tout débute en 2019, lorsque après une étude, la Ville du Puy-en-Velay opte, dans le cadre d'un programme de revitalisation du centre-ville, pour une rénovation complète et une reconfiguration économique totale de sa Halle alimentaire.
En décembre 2021, le conseil municipal délibère et retient le mécanisme de concession de service public pour une durée de 10 ans, pour la gestion et l'exploitation de l'édifice, la réalisation des travaux d'entretien et de maintenance, ainsi que l'exploitation du restaurant-brasserie placé en son centre.
La société des Halles Ponotes du chef Guillaume Fourcade et son associé, le brasseur Frédéric Bayer, remporte alors le contrat en or, devançant celle des Halles du Marché Couvert d'un autre chef ponot, Alexis Haon.
Le 1ᵉʳ avril 2025, de nouveaux patrons
Cependant, des irrégularités dans le choix de l'attribution du marché ont été dévoilées auprès de la justice, entrainant le 3 juin dernier une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand : le contrat est annulé. Une décision qui devrait prendre effet au 1ᵉʳ avril 2025, le temps qu'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence puis à la conclusion d'un nouveau contrat.
L'heure du bilan
Pour rappel, les travaux de restauration et d’aménagement de la halle ont été achevés le 29 septembre 2022, soit un retard de 4,5 mois par rapport à la date prévisionnelle (15 mai 2022). Les aménagements à la charge du titulaire ont par conséquent été décalés. Aussi, l’exploitation réelle de la Halle n’a pu commencer que le 23 février 2023.
Selon le rapport annuel d’information sur la délégation de service public, partagé ce 27 septembre 2024 par l'adjoint au maire Jean-François Exbrayat, lors du conseil municipal : "les éléments financiers retracés au compte d’exploitation 2023 font apparaître un chiffre d’affaires de 1 345 853 euros, pour un prévisionnel de 770 335, tandis que les charges d’exploitation s’élèvent à 1 371 859 euros".
Au final, sur les dix mois du rapport annuel de la société des Halles Ponotes, document rédigé par les experts-comptables Marzars Entrepreneurs, il est souligné un déficit net de 18 149 euros.
Le rapport présenté à la mairie rapporte que les commerçants sont satisfaits de la fréquentation des halles et de leur gestion
Différentes problématiques soulevées
En conseil municipal, alors que le point 12 évoque ce bilan très nuancé, Laurent Johanny, Jean-Williams Semeraro et Celline Gacon ont interpellé Jean-François Exbrayat au sujet de différentes problématiques.
Le premier, élu de l'opposition, a notamment évoqué la mise en place d'actions vouées à mettre en valeur des produits locaux : « Ces actions, faisant partie du contrat de concession de services, n'apparait pas dans le rapport fourni par la société d'exploitation. »
Celline Gacon, élue écologiste a, elle, souligné les désagréments éprouvés par les riverains : « La sonorisation extérieure du lieu semble poser problème aux habitants du quartier, alors que les autres bars et restaurants de la ville ne semblent pas être autorisés aux même pratiques. »
Et Jean-Williams Semeraro d'ironiser : « Rassurez-vous chers collègues, le bilan fait état qu'un coup de marqueur a été mis à côté du bouton de son, pour éviter le dépassement de la limite imposée par la législation. »
Alors que Jean-François Exbrayat assure que l'établissement est soumis aux mêmes réglementations que le reste des commerçants de la ville, et qu'un dispositif de limitation du son a été mis en place. Il précise d'ailleurs que le bâtiment bénéficie d'un isolation phonique très efficace.
« Il y aura, quoi qu'il arrive, des conséquences », Jean-François Exbrayat
Ce conseil municipal de rentrée a ensuite été l'occasion, pour les élus du Puy, d'approuver le principe de contrat de concession de services portant sur la gestion et l'exploitation de la Halle alimentaire, pour une durée de sept ans. Autrement dit, de remettre un sou dans la machine des appels d'offre dans le cadre d'une délégation de service public.
À noter que les élus concernés par l'enquête du tribunal administratif sont déportés lors du traitement de ce dossier par le conseil.
Sept élus de l'opposition ont ainsi voté contre, n'approuvant donc pas ce contrat.
Pour cause, Laurent Johanny regrette notamment le format adopté par ce contrat, qu'il aurait préféré sous forme de régie, et dans laquelle il aurait souhaité qu'une mixité des commerçants soit imposée.
Jean-Williams Semeraro, lui, rappelle le recours déposé par Monsieur le Maire face à la décision du tribunal administratif. Alors que la décision devrait être rendue à long terme (un an, voire deux ans de délai), il interroge la pertinence du lancement d'un nouvel appel d'offre. Une situation qui pourrait porter préjudice à l'éventuel nouveau détenteur du contrat.
« Je ne doute pas que la cour n'annulera pas sa décision. Mais pourquoi lancer un appel d'offre, si un recours est déposé, et si la décision risque d'être annulée ? »
À ses interrogations, Jean-François Exbrayat rappelle les courtes échéances imposées par le tribunal. « Il faut absolument se préparer à la suite de ce qu'il va se passer. Nous n'avons pas envie de laisser tomber ce lieu qui crée une véritable boucle marchande, très importante pour l'animation du centre-ville. » Rappelant enfin que le lieu, pour la première fois depuis très longtemps, ne coûte plus de l'argent à la commune, et lui apporte même en attractivité.
Les onze exploitants maintenus pour 3 ans minimum
Parmi les décisions prises ce jour, figure également le maintien des commerçants déjà présents durant un minimum de trois ans après la signature du nouveau contrat. Une obligation pour les candidats qui fait une nouvelle fois réagir les élus de l'opposition, dont Jean-Williams Semeraro, qui souligne : « Dans le cadre d'un nouvel appel d'offre il me semble délicat de reprendre un contrat avec des sous-traitants imposés. »
Et Jean-François Exbrayat de répondre : « Ces commerces ont investi, ils sont installés. Ils ont besoin de visibilité alors nous souhaitons leur assurer qu'ils resteront au sein de la Halle au moins pour les 3 ans à venir ».
