Projet RN 88 : les opposants interpellent le préfet
Gestion de l’eau : la montagne obtient gain de cause
La loi supprimant le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » a été définitivement adoptée. Une décision saluée par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), qui milite depuis dix ans pour laisser aux mairies la liberté d’adaptation.
L’ANEM intervient sur l’ensemble des sujets touchant les zones montagneuses françaises. Représentant plus de 8 millions d’habitants répartis dans 6 155 communes, elle couvre les sept massifs français : Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura, Vosges, Corse, ainsi que les territoires d’outre-mer.
La Haute-Loire, zone de montagne
Située au cœur des massifs montagneux, elle bénéficie d'un relief caractérisé par des altitudes élevées, des pentes accentuées et un climat souvent rigoureux, qui la classent en zone de montagne selon la législation française
Transpartisane, l’ANEM est dirigée par trois élus issus de différentes sensibilités politiques : Jean-Pierre Vigier en est le président, Xavier Roseren vice-président, et Frédérique Espagnac secrétaire générale. Tous les deux ans, les fonctions tournent entre les membres pour garantir un équilibre politique. « Cela nous donne une légitimité pour être écoutés dans les ministères, au service de l’intérêt des territoires de montagne », souligne Jean-Pierre Vigier.
« L’ANEM, fait entendre sa voix et répond présente sur tous les sujets d’actualité »
Une loi attendue de longue date
Depuis dix ans, l’ANEM se mobilise pour faire reconnaître les spécificités géographiques, climatiques et géologiques des territoires de montagne.
L'association défend une gestion par les conseillers municipaux dans une logique géographique, parfois étendus sur plusieurs départements ou intercommunalités. « L’eau ne se gère pas sur des frontières administratives, mais sur des bassins versants ». Les membres de l’ANEM souhaitent laisser la responsabilité aux élus pour garantir un service de proximité, de qualité, à un prix juste. Cette loi n’est pas rétroactive, mais les dossiers en cours ou à venir bénéficieront de cette liberté d’action.
Une nouvelle grande loi sur la montagne en préparation
Après la loi Montagne de 1985, qui reconnaissait la spécificité des territoires montagneux, et celle de 2016 qui adaptait certaines normes, une troisième grande loi est attendue d’ici fin 2025. Elle visera à regrouper et actualiser les précédents textes sous cinq grands axes : tourisme, agriculture, logement, infrastructures, et services publics. « L’ANEM, fait entendre sa voix et répond présente sur tous les sujets d’actualité », souligne Jean-Pierre Vigier.
Le Conseil national de la montagne maintenu
Le 21 mars dernier, Christophe Naegelen, député des Vosges sans étiquette et membre du groupe Liot, proposait un amendement pour supprimer le Conseil national de la montagne, jugé peu actif, pour motif : « cette instance n’a tenu qu’une seule réunion en trois ans (2021-2023), ce qui traduit une faible activité et une absence manifeste d’utilité opérationnelle. De plus, son coût de fonctionnement, essentiellement lié à des frais de réception et de logistique, semble disproportionné par rapport à son impact réel. La suppression de ce conseil permettrait une rationalisation des structures consultatives sans impact significatif sur la politique de la montagne »
L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition le 4 avril, tout comme la suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, cette décision marque une nouvelle victoire pour les élus et les habitants des territoires de montagne, qui continuent d’être reconnus et pris en compte au niveau national.
