Commerce : la guerre est déclarée contre les pratiques trompeuses

Parmi les nombreux rôles de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), celui de participer à la protection économique du consommateur. C'est pourquoi en ce 23 février 2024, trois de ses agents se sont présentés à l'accueil du Super U d'Yssingeaux, dont l'un d'entre eux est Norbert De Andrade, chef du pôle concurrence, consommation et répression des fraudes. 

« L'objectif de ces visites inopinées dans les grandes et moyennes surfaces, c'est de s'assurer qu'il n'y ait pas d'origines confusionnelles sur les étiquettes. Par exemple, que l'on n'ait pas un logo qui indique viande bovine française d'un côté, et viande d'origine Irlandaise de l'autre, souligne le responsable. Dans ce cas là, c'est plus souvent une erreur qu'on va signaler au magasin. Les suites seront plus pédagogiques que répressives. Si on constate qu'il s'agit d'une erreur, on pénalise généralement d'une amende de 1 500 euros. »

Alors ce que traquent les inspecteurs, et qui peut cette fois entrainer des sanctions, c'est la francisation. Une pratique commerciale trompeuse, qui peut être punie de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. 

En effet, le chef du pôle concurrence, consommation et répression des fraudes souligne : « La certification d'une origine Française est valorisante pour un produit. Il peut donc être tentant pour un commerçant d'afficher une viande moins chère comme une viande française, alors qu'elle ne l'est pas. Parce que l'origine fait partie, avec le prix, des critères du consommateur. » Et de préciser que dans le cas de la viande, une barquette peut être signalée "origine France", seulement si l'animal est né, élevé et abattu sur le territoire. 

Éviter toute concurrence déloyale pour les agriculteurs

Une sanction qui peut sembler sévère, mais qui prend en fait compte des conséquences très importantes de ces pratiques. En effet, elles peuvent induire une concurrence déloyale pour les producteurs.

C'est d'ailleurs en ce sens que Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, demandait le 31 janvier dernier une intensification des contrôles de ce type. Une manière pour le gouvernement d'assurer aux agriculteurs le respect de la loi Egalim, et donc d'éviter la possibilité qu'une concurrence déloyale entre produits français et étrangers n'apparaisse.

Éviter toute tromperie de la part du commerçant

Second enjeu donc, c'est éviter la tromperie commerciale auprès du consommateur. En effet, lui assurer la véracité de la provenance des produits, c'est aussi lui assurer de choisir ce qu'il souhaite consommer. C'est également lui permettre de choisir en toute connaissance de cause s'il préfère consommer des produits français ou non. 

Alors, depuis cette prise de parole, le 31 janvier dernier, 19 contrôles ont été effectués dans les GMS de Haute-Loire, avec un objectif pour le mois de 40 visites dans des établissements différents. 

Parmi les commerces déjà inspectés, 16 étaient conformes aux règles en vigueur, 2 ont reçu un avertissement, et un seul a été sanctionné en raison de mauvais étiquetages.

Au Super U d'Yssingeaux, tout semble en ordre, et la responsable qui a accueilli les agents parait soulagée : « On ne s'attendait pas du tout à ce contrôle, j'ai été prévenue il y a quelques minutes, lors de leur arrivée. Mais cet étiquetage, c'est très important. Alors chacun d'entre nous veille au quotidien à ce que tout soit en ordre. »

La proportion de commerçants ayant failli à ce contrôle est mince, mais elle n'est pas moins important pour le préfet Yvan Cordier, puisqu'il évoque l'idée de dénoncer les commerçants pratiquant ces tromperies s'ils persistent à le faire. Une manière d'alerter les consommateurs, et de leur permettre d'effectuer leurs achats en totale conscience. 

D'autres contrôles pour aller plus loin

D'une durée moyenne d'une heure, ces contrôles effectués en magasins sont assez succincts. Mais ils sont toujours suivis d'un second contrôle, vérifiant de manière bien plus administrative, la traçabilité des produits. La DDETSPP évalue alors les bons de livraison et les factures, lui permettant de retourner au tout début de la chaine de production, et ainsi de s'assurer de la véracité de l'étiquetage en magasin.