À l’approche du printemps, et alors que les conditions météorologiques et la période de congés actuelles favorisent les travaux d’écobuage et de jardinage, le préfet de Haute-Loire appelle les usagers à la plus grande prudence dans le cadre de l’emploi du feu en extérieur. Voici un petit rappel de la réglementation en vigueur afin d’éviter des départs de feux non maîtrisés.
En 2022, à la même période, l’usage inapproprié de cette technique a généré plusieurs dizaines d’interventions des sapeurs pompiers de Haute-Loire.
Qu’est-ce que l’écobuage ?
Il s’agit d’une technique de brûlage de végétaux sur pieds ou coupés, qui doit être effectuée dans un but agricole ou pastoral. Quant aux déchets verts, l’article R541-8 du code de l’environnement classe les déchets verts (résidus de tailles d’arbres, de haie, élagages...) dans la catégorie des déchets ménagers, dont le brûlage à l’air libre est interdit durant toute l’année par le règlement sanitaire départemental. Ces déchets doivent donc être transportés en déchetterie, compostés ou broyés.
Quelle est la réglementation ?
En Haute-Loire, l’écobuage est réglementé par arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 pour tout brûlage de végétaux réalisé à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, maquis et garrigues.
Les propriétaires de terrains boisés ou non, ou les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire peuvent faire de l’écobuage à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, maquis et garrigues selon les conditions suivantes :
- du 1er octobre au 29 février, il est interdit à toute personne autre que le propriétaire ou l’exploitant du terrain, boisé ou non de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts ou terrains assimilés ;
- du 1er mars au 31 mai, il est interdit à tous de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts, s’il n’y a pas d’autorisation du maire ;
- du 1er juin au 30 septembre, il est interdit à tous de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues. Sur cette période, une dérogation peut être accordée par le préfet.
La demande d’autorisation doit être déposée au moins quinze jours à l’avance à la mairie, rédigée sur papier libre. Elle est ensuite délivrée par le maire avec avis du directeur départemental des territoires ou du responsable de l’Office national des forêts si les bois sont soumis au régime forestier. La demande de dérogation est souscrite en mairie au moins quinze jours avant l’opération, accompagnée d’un plan, d’un écrit du propriétaire donnant son accord pour un feu sur son terrain.
Le maire transmet ensuite son avis au préfet huit jours avant le début de l’opération de brûlage. Le non-respect de cette réglementation est passible d’une contravention de quatrième classe, conformément à l’article R163-2 du code forestier (135 euros). Il est rappelé que les sapeurs-pompiers ne pratiquent pas la surveillance des écobuages et que celle-ci incombe à ceux qui le pratiquent.
Toutes les informations relatives à l’écobuage et au brûlage des déchets verts sont en ligne sur le site Internet des services de l’État en Haute-Loire >ici<
