Lors de l'examen du rapport d'application de la loi " Climat et Résilience" ce mercredi 18 janvier, le député altiligérien Jean-Pierre Vigier a appelé à une mise en oeuvre adaptée aux territoires ruraux et de montagne concernant l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Ce dernier s'est exprimé en commission des affaires économiques.
Zéro Artificialisation Nette. Une idée pas très claire à première lecture. Cette notion de ZAN a été mentionnée à de nombreuses reprises dans le Plan de biodiversité développé en 2018. Puis, plus tard, le sigle est réapparu dans la Convention citoyenne sur le climat en 2019. Selon l'Office Français de la biodiversité, cette démarche consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville. La Zéro Artificialisation Nette est un objectif fixé à l'horizon de 2050. Il demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50% le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
Jean-Pierre-Vigier appelle à une mise en oeuvre adaptée aux territoires ruraux et de montagne
Ce mercredi 18 janvier avait lieu l'examen du rapport d'application de la loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021, rapport dans lequel apparaît également la notion de Zéro Artificialisation Nette. A cette occasion, le député altiligérien a pris la parole et a rappelé sa volonté d'adapter aux territoires ruraux et de montagne cet objectif ZAN. Il a notamment indiqué que " certes la sobriété foncière et la préservation des espaces naturels étaient des enjeux déterminants mais qu'il s'inquiétait quant aux disparités territoriales". Autre problème soulevé par l'homme politique, les difficultés rencontrées par les communes rurales et de montagne pour satisfaire le double impératif de revitalisation des centres-bourgs et de sobriété foncière.
" Ces communes seront nettement désavantagées par rapport aux territoires urbains"
"Certaines municipalités dont les spécificités topographiques et les besoins en matière de logement et de services ne sont pas compatibles avec le cadre du ZAN. Elles sont toutefois dépendantes de la possibilité d'accéder à du foncier pour se développer. Ces communes seront nettement désavantagées par rapport aux territoires urbains", a précisé l'élu altiligérien. Selon lui, cette disposition doit être mise en place de manière différenciée et adaptée. Suite à son intervention, les auteures du rapport, ont répondu que les documents de planification permettraient d'identifier les terrains disponibles en zone rurale pour assurer l'atteinte de l'objectif "ZAN".
