Sécheresse : une loi d'urgence agricole qui oppose

C'est un verdict très attendu par le monde agricole en France, et pour une raison simple. Le "projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles", bientôt voté par le Parlement, complète en partie la fameuse loi "Duplomb" très débattue en 2025. Les députés et sénateurs ont déjà adopté en première lecture le projet de loi. 

Cette loi d'urgence tendrait à simplifier certaines démarches administratives agricoles et à instaurer des mesures pour "préparer l'avenir des filières". En l'occurrence, le texte vise notamment l'irrigation des cultures et la favorisation des productions françaises par la baisse des importations. Sur ces deux aspects, la FDSEA 43 et la Confédération Paysanne de Haute-Loire, deux syndicats agricoles, ont des points de vue divergents. 

Une déréglementation à l'avantage des grandes exploitations ?

Le projet de loi d'urgence prévoit de "faciliter les projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages)", et de "sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs". Autrement dit, des démarches plus faciles pour l'engagement de travaux de retenues collinaires ou autres dispositifs de stockage d'eau et d'irrigation.

"Il ne faut pas juste déréglementer, il faut mieux concerter les exploitants", Marie-Lise Brice, porte-parole de la Confédération Paysanne 43

Dans une lettre le 2 juillet, peu après le vote des sénateurs, la Confédération Paysanne 43 a appelé les élus nationaux de la Haute-Loire à "privilégier les intérêts des territoires ruraux, face à ceux de l'agro-industrie". La porte-parole du syndicat, Marie-Lise Brice, estime que "les démarches administratives pour les petites exploitations sont déjà simples", et que cet allègement de la paperasse impliquerait une "baisse des études des impacts environnementaux pour les gros projets", et tournerait donc à l'avantage des exploitations plus larges. 

Les rédacteurs de la loi d'urgence envisagent également "un plan annuel de répartition du volume d'eau autorisé par les irrigants". Marie-Lise Brice, par l'assouplissement des règles, craint une inéquité dans l'approvisionnement des agriculteurs. "Il ne faut pas juste déréglementer, il faut mieux concerter les exploitants pour connaître leurs besoins respectifs en eau et appliquer des restrictions plus adaptées en période de sécheresse". 

Yannick Fialip : "En France, on a peur de modifier les paysages"

Yannick Fialip (FDSEA 43) est président de la Chambre d'Agriculture de Haute-Loire. Il réaffirme le soutien de son syndicat à ce projet de loi d'urgence. "En Haute-Loire, la pluviométrie est importante, mais la répartition de l'eau est inégale du fait du relief montagneux et du faible nombre de nappes phréatiques. Il faut donc plus de stockage". Il dit espérer, si la loi est promulguée, une hausse de cinq à dix retenues collinaires par an sur le département. "En France, on est dans un blocage idéologique dans lequel on a peur de modifier les paysages. Il faut savoir qu'en Espagne, 20 % des eaux de pluie sont récupérées, contre 8 % en France". 

Au sujet du juste approvisionnement en eau pour tous les agriculteurs, Yannick Fialip répond que 1,6 million de litres d'eau ont été prélevés dans la rivière de l'Allier pour les activités agricoles, quand 3 millions de litres peuvent être utilisés au total. "Il y a de l'eau disponible, les producteurs sont libres de demander pour récupérer l'eau". 

L'ombre de la loi "Duplomb" sur ce texte de loi va continuer de faire débat

Comme dit plus haut, ce projet de loi d'urgence viendrait compléter la Loi d'Orientation Agricole 2025... mais aussi la loi "Duplomb" visant à lever certaines contraintes du métier d'agriculteur. Ce texte, porté par le sénateur altiligérien, avait agité les débats autour de la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide toléré en Espagne et en Italie, mais interdit en France depuis 2020. Lors de leur examen du texte sur la loi d'urgence, les sénateurs ont ajouté un amendement rendant possible une dérogation pour contourner l'interdiction de l'acétamipride sur une exploitation. 

Marie-Lise Brice considère que, si la réintroduction de ce produit peut résoudre le problème de la production, "il ne va pas résoudre celui de la demande". "Les prix resteront les mêmes, et c'est ce que le consommateur regarde avant d'acheter", affirme-t-elle. Yannick Fialip explique de son côté que la Haute-Loire devrait être peu concernée par un éventuel retour de l'acétamipride : "Ce produit est utilisé pour les cultures de pommes, de noisettes et de betteraves principalement. Celles-ci sont rares sur le département". 

En attendant, le projet de loi d'urgence agricole sera examiné par une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) dès le 16 juillet. Si ses membres s'accordent, le texte sera voté en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026, puis par le Sénat le 21 juillet. Pour être promulguée, la loi doit être validée sous une forme identique par les deux chambres parlementaires.