RN88 : première avancée des opposants devant le Tribunal Administratif

jeu 02/11/2023 - 16:00 , Mise à jour le 03/11/2023 à 04:00

Photo d'illustration archives Photo par Maxime Pitavy Zoomdici

Après avoir demandé pendant deux ans des informations environnementales cruciales pour évaluer et juger la situation, les opposants au projet de 2x2 voies du Pertuis et de Saint-Hostien ont remporté leur première victoire devant le tribunal administratif.

Par une décision rendue le 26 octobre 2023, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a statué en faveur de FNE AURA, en annulant le refus du préfet Eric Etienne de communiquer les garanties de maîtrise foncière et les plans de gestion des mesures compensatoires réclamés

« Ces informations environnementales sont capitales. Sans ces éléments, les mesures censées compenser les atteintes à l'environnement causées par le projet ne sont pas garanties », a jugé FNE AURA via un communiqué.

La préfecture de Haute-Loire a deux mois pour transmettre les informations demandées.