RN88 : le jugement est tombé, mais...

Ce mardi 28 janvier 2025 au matin, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a rendu sa décision quant aux cinq opposants à la RN88, membres de la Lutte des sucs. 

Pour rappel, ils étaient entendus lors d'une audience le 14 janvier dernier, après avoir été interpellés alors qu'ils empêchaient un engin de chantier de se rendre sur le lieu des travaux de la RN88, dans le cadre de la construction de la déviation entre Le Pertuis et Saint-Hostien. 

300 euros d'amende

Parmi les cinq accusés, un seul est présent à la barre ce jour. Les autres sont représentés par leur avocate, Me Joëlle Diez. 

Après donc deux semaines d'examen du dossier, le tribunal juge finalement les cinq prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés, et les condamne à une peine d'amende d'un montant de 300 euros.

Pour trois d'entre eux, le tribunal décide cependant d'accepter la demande de ne pas inscrire cette condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, « eu égard aux nécessités de leur activité professionnelle ». 

Si elle s'excuse de ne pas avoir eu le temps de rédiger les motivations de sa décision, la juge explique que « malgré toute la pertinence des observations qui ont pu être développées, notamment par les deux témoins qui sont venus déposer à l'audience, s'agissant des risques environnementaux, que comporte nécessairement un projet d'infrastructure routière, un ouvrage d'art, dans un zone rurale, il n'est ressorti ni des débats ni des faits exercés qui permettraient d'assimiler à un danger actuel ou imminent pour les prévenus au sens de l'article 122.7 du code pénal concernant l'état de nécessité. »

Et de poursuivre : « D'autre part, comme l'avait fait remarquer assez pertinemment madame le procureur, ce souci qui pourtant est très altruiste n'était pas forcément dans les déclarations spontanées des prévenus, qui avaient des motivations qui leur étaient propres, qui leur appartiennent, et c'est tout à fait normal que, en défense, on puisse essayer de trouver une argumentation juridique à ses agissements à fin de relaxe, mais le tribunal en a décidé autrement. »

La Région demande réparation

Constituée partie civile et représentée par son président en activité Fabrice Pannekoucke, la Région Auvergne-Rhône-Alpes déclare les cinq prévenus responsables de son préjudice. Elle réclame un total de 6620 euros, dont 1000 euros au titre de préjudice d'image, autant au titre de préjudice moral, et 4420 euros de compensation pour la journée de chantier perdue.

Le tribunal renvoi sur intérêt civil pour laisser aux parties le temps de la discussion, et « pour que chacun puisse analyser les demandes ». Prochaine étape, donc, le 16 avril 2025, à 9 heures.

« Le droit n'a pas triomphé aujourd'hui », Me Joëlle Diez, avocate

En sortie d'audience, l'avocate des cinq prévenus ne cache pas sa déception face à la décision du tribunal.

Ils disposent tout d'une période de 10 jours pour décider ou non de faire appel de la décision du tribunal. Un option que l'avocate n'écarte pas : « Il n'est pas exclu que nous fassions appel, nous allons en discuter. Il n'est pas non plus exclu que certains fassent appel et d'autres non, mais ce ne serait pas très cohérent, de même que la décision du tribunal d'accorder à certains l'exclusion de l'inscription au casier judiciaire et pas aux autres. On peut espérer qu'une délocalisation en Cour d'Appel de Riom permette aux prévenus d'être plus entendus. »