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La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été adoptée en commission à l’Assemblée nationale ce mercredi 6 mai. Porté par le député de la Haute-Loire Jean-Pierre Vigier, ce texte vise à mieux adapter les règles aux réalités des territoires de montagne, confrontés à des difficultés particulières comme l’éloignement, l’accès aux services publics et les effets du changement climatique. Il sera examiné en séance publique les 12 et 13 mai prochains.
Ce texte a été construit avec de nombreux élus des territoires de montagne, toutes tendances politiques confondues. Il est soutenu par 122 députés. L’objectif est de mieux prendre en compte les réalités de la vie en montagne, où les conditions sont souvent plus difficiles qu’ailleurs (climat, éloignement, routes difficiles, services publics plus rares).
Le texte part d’un constat : les lois déjà existantes ne suffisent pas toujours à répondre aux besoins des habitants de la montagne. Avec le changement climatique et les difficultés économiques et sociales, les élus estiment qu’il faut adapter les règles pour mieux protéger et développer ces territoires.
Parmi les mesures prévues, certaines concernent l’école et la santé. Par exemple, les règles pour ouvrir ou fermer des classes devront mieux tenir compte des réalités locales. Le texte veut aussi garantir des délais plus rapides pour accéder aux soins. Dans les zones les plus isolées, il est même prévu de renforcer les secours médicaux avec des moyens aériens.
La proposition de loi veut aussi améliorer l’organisation des territoires. Elle prévoit la création d’un groupe de travail spécifique à la montagne dans les intercommunalités. Elle encourage aussi davantage de solidarité entre les zones situées en hauteur et celles en vallée, notamment pour la gestion de l’eau.
D’autres mesures concernent la vie quotidienne : faciliter les projets des communes, améliorer les infrastructures de recharge pour les voitures électriques, ou encore sécuriser les règles d’urbanisme pour construire plus facilement dans certains cas. Le texte va maintenant être débattu à l’Assemblée nationale.