L'Agglo du Puy tente-t-elle de faire retomber la pression ?

Par Clara Serrano , Mise à jour le 17/12/2024 à 17:00

Secouée la semaine dernière par le mécontentement des entrepreneurs du territoire suite à l'augmentation majeure et soudaine de leur cotisation foncière d'entreprises, l'Agglomération du Puy tenait ce jeudi 12 décembre son dernier conseil communautaire de 2024. L'occasion pour eux d'évoquer... « le soutien à l'économie (...), en aidant tout autant les petits commerces et artisans de ses centres-bourgs que les entreprises industrielles et de services du territoire ». 

Nous vous en parlions la semaine dernière : les entrepreneurs de l'agglomération du Puy-en-Velay, qu'ils soient commerçants, artisans, ou autres, ont eu l'immense surprise de recevoir une facture quelque peu... salée. 

Jusqu'à plus de 300 % d'augmentation sur leur CFE, la cotisation foncière des entreprises. Un impôt local, dont le montant est fixé selon plusieurs critères, dont le chiffre d'affaires, et la valeur locative. 

 

Et alors que certains commerçants prévoient de se mobiliser après les fêtes de fin d'année, les élus de l'Agglomération votaient, en ce 12 décembre, des mesures de "soutien à l'économie".

Un partenariat Agglo-Région 

Dans un communiqué de presse relatif au conseil communautaire, la collectivité détaille le dispositif qu'elle a mis en place en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes en faveur du "développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente". 

Suite à des ajustements dans le règlement du dispositif, mis en place par la Région, l'Agglo a dû voter quelques modifications en conseil. 

Ainsi, le dispositif s'adresse aux entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, aux entreprises commerciales et de service avec point de vente inscrites au Registre du Commerce et des Société et les coopératives d'activité et d'emploi. En bref, il faut avoir moins de 10 salariés, un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, se trouver à jour de ses cotisations et charges, et être en conformité avec la règlementation en matière d'accessibilité, mais aussi disposer, donc, d'un point de vente lorsqu'il s'agit d'une entreprise existante, ou d'ouvrir un point de vente lorsqu'il s'agit d'une création. Il faut aussi avoir pour principale clientèle les consommateurs eux-mêmes, une surface de vente inférieure à 150 m² et ne pas être situé dans le périmètre d'une Zone d'activité communautaire. 

Une cinquantaine de dossiers pour quelques milliers d'euros

Le dispositif permet aux entreprises de prétendre à 30 % d'aides (10 % de l'Agglo, 20 % de la Région), pour une dépense de 10 à 50 000 € HT, pour créer ou moderniser l'entreprise, la rénover, la sécuriser, la rendre accessible ou financer des travaux de devanture, enseigne ou vitrine et investir dans du matériel professionnel. 

Au total en 2024, une cinquantaine de dossiers ont été réalisés, accordant en moyenne quelques milliers d'euros de financement : voici quelques exemples comme le restaurant Le Grandgousier à Craponne-sur-Arzon a bénéficié d'une aide de 1698 € pour un investissement de 16 981 € dans du matériel et l'enseigne. Le bar à chat Lili et Mathou au Puy a, lui, bénéficié de 2 675 € pour un investissement de 26 751 € pour l'achat de matériel professionnel et la réfection de l'aménagement intérieur. 

Enfin le garage automobile Arnaud à Saint-Hostien a bénéficié d'une aide de 5 000 € pour un investissement total de 50 000 € pour l'achat, encore une fois, de matériel professionnel. 

Un second partenariat pour l'immobilier et le tourisme ... avec le Département

Parallèlement à son partenariat avec la Région, l'agglomération du Puy met aussi en place un partenariat avec le Département, pour l'investissement dans l'immobilier d'entreprises et touristique. « L'aide financière vise à favoriser l'implantation et le développement des entreprises sur le territoire de l'EPCI par un soutien à leurs investissements immobiliers) », communique la collectivité.

En 2024, toujours selon le communiqué de l'Agglo, ce sont 32 entreprises qui ont été accompagnées par ce programme, destiné à accompagner les projets de développement des entreprises, soit directement, soit via un organisme intermédiaire.

Pour être éligible, plusieurs conditions sont à remplir, dont le secteur d'activité, le classement pour les établissements hôteliers, etc. Les renseignements sur les conditions et modalités sont à retrouver auprès du service de la Direction de l'attractivité et du développement des territoires du Département de la Haute-Loire.

 

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