L'Agglo du Puy, condamnée à payer

La CJIP à propos de la pollution à Loudes, notamment de la rivière du Say à proximité du village de Pralhac, a été validée le 10 juillet dernier par le TJ du Puy.
Zoomdici avait, le 12 juillet, rédigé un article sur le sujet. Ce lundi 21 août, le Procureur de la République du Puy confirme et dévoile en détail les sommes financières et les actions que devra assumer la Communauté d'Agglomération ponote (CAPEV).

"Déversement par personne morale de substances nuisibles dans les eaux souterraines"

Les chefs d'accusation contre la collectivité étaient, d'après les termes du document judiciaire, les suivants : "déversement par personne morale, par imprudence ou négligence de substances nuisibles dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer. Chef d'exercice d'une activité nuisible à l'eau ou au milieu aquatique sans respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation".

Amende au Trésor public 

Aux termes de la CJIP, le Tribunal demande à l'Agglo de verser au Trésor Public une amende d'intérêt public de 5 000 euros. Elle se devra également d'assurer la réparation du préjudice environnemental résultant de cette pollution dans un délai de 36 mois. Pour cela, la collectivité devra "proposer l'exécution d'un projet validé par la DDT et l'OFB 43 dans les 10 mois après signature de la CJIP (...) pour atteindre le montant du préjudice environnemental de 10 000 euros".

Indépendance d'un suivi scientifique des analyses de l'eau

La Justice exige de la CAPEV la régularisation au regard de la loi. En ce sens, l'Agglo du Puy est poussée à réaliser la mise en conformité du système d'assainissement de la zone d'activité Loudes-Pralhac. Elle se devra, en parallèle, l'application d'un suivi scientifique sur les années 2023 et 2024. Le Tribunal judiciaire précise que ce sera un prestataire extérieur qui aura la responsabilité d'établir cette étude, étude estimée à 7 000 euros.

16 000 euros pour les associations plaignantes

5 000 euros seront versés à l'association de la fédération de pêche de la Haute-Loire et à celle des Amis de Pralhac au titre de préjudice moral. Et 6 000 euros de plus à la fédération de pêche pour préjudice matériel.