La préfecture de la Haute-Loire interdit l'utilisation d'artifices pour le week-end

, Mise à jour le 30/06/2023 à 17:00

Après les affrontements et les violences qui se déroulent un peu partout en France, et en Haute-Loire dans la nuit du 29 au 30 juin, les services préfectoraux altiligériens ont publié un arrêté visant à interdire le port et l'utilisation d'armes et d'artifices (aussi appelé mortier) pour éviter d'autres débordements du vendredi 30 juin au lundi 3 juillet.

La nuit de ce jeudi 30 juin a encore été agitée, dans de nombreuses villes du pays, en réaction à la mort de Nahel, 17 ans, lors d’un contrôle routier à Nanterre ce mardi 27 juin. Au Puy-en Velay, à proximité du quartier de Guitard, la situation s'est tendue aussi dans la nuit avec des feux de véhicules, de poubelle, ou encore des tirs de mortiers sur la police. 

Le port d'armes et d'artifices interdit

Selon le rapport des autorités, un équipage de la BAC (Brigade Anti-Criminalité) a été pris à partie, quartier de Guitard au Puy-en-Velay, vers minuit dans la nuit de jeudi à vendredi par une vingtaine d’individus aux visages masqués. Ils ont reçu des tirs de mortiers sur eux. Fort heureusement il n'y pas eu de blessé. Au vu de cet incident, la Préfecture de la Haute-Loire a donc décidé de prendre des mesures. Dans l'arrêté, on peut y lire : 

"Considérant la gravité des troubles à l'ordre public constatés dans plusieurs agglomérations du territoire national, notamment en Auvergne Rhône Alpes et en Haute-Loire, et auxquels ont été confrontés les forces de sécurité intérieure au cours des dernières soirées et plus particulièrement durant la nuit du 29 au 30 juin 2023, telles que des destructions par incendie de véhicules automobiles, de biens publics et le recours à tirs d'artifices contre les forces de l'ordre;

Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques, et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ainsi que les conditions de détention et de transport de produits ou substances inflammables;
Considérant les blessures et dégâts que peuvent provoquer l'utilisation abusive et inconsidérée d'artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et en direction des personnes et des biens publics ou privés nécessitant de réguler à la fois leur achat, transport et usage

Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir la survenance de graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes de toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du Code pénal ainsi que la vente et l'utilisation d'artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, de carburants ou produits combustibles au détail sur tout le département de la Haute-Loire".

Interdiction d'acheter, de détenir et d'utiliser des artifices

Dans l'arrêté, il est donc spécifié qu'il sera interdit sur l'ensemble du département de la Haute-Loire sans délai et jusqu'au lundi 3 juillet 2023 à 10 heures :

  • le port et le transport d'armes, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission ou disposant d'un motif légitime clairement justifiable, de toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal.
  • et la détention ou le transport, sans motif légitime ou professionnel clairement justifiable, de substances ou de produits inflammables notamment l'essence, l'alcool à brûler, l'acétone et les ammonitrates.
  • la distribution, la vente et l'achat de carburants et combustibles domestiques en récipient portable.
  • la vente, le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissements d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées quelle qu'en soit la catégorie, sauf pour les artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validité et uniquement pour le tir de feux d'artifices à l'occasion de fêtes publiques ou privées.

Des barrières ont également été installées devant la préfecture du Puy-en-Velay, depuis mercredi 28 juin, par "mesures de précaution", selon les services préfectoraux.

Vous aimerez aussi

Je renseigne ma commune de préférence :

  • Accès prioritaire à du contenu en lien avec cette commune
  • Peut être différente de votre lieu de travail
Valider