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Haute-Loire : le préfet présente le dispositif "Fonds vert" aux élus locaux
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre et effectif depuis le début de cette année, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Le préfet de Haute-Loire a présenté ce vendredi 10 février 2023 aux élus et acteurs locaux les modalités de fonctionnement du Fonds vert en Haute- Loire.
Doté pour le département de la Haute-Loire de 4 millions d’euros de crédits déconcentrés au préfet, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :
- performance environnementale,
- adaptation du territoire au changement climatique,
- amélioration du cadre de vie.
Le Fonds vert est destiné à intensifier la transition écologique et à orienter les efforts pour répondre aux 7 objectifs de l'ambition verte :
- Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% les émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
- Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;
- Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité – aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de gazs à effet de serre en 2030 de 55% au niveau européen par rapport à 1990 ;
- Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
- Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030 ;
- Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte ;
- Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.
Le fonds sera cumulable avec les autres dotations de l’État dans la limite de 80 % d’aides de l’État. Le financement se fera sur les années à venir pour couvrir la durée de réalisation des projets engagés en 2023. Le préfet invite les collectivités territoriales et les acteurs locaux à se saisir des opportunités qu’offre le Fonds vert.
À titre d’exemple, le projet de cantine scolaire porté par la commune de Saint-Hostien est d’ores et déjà validé et financé à hauteur de 110 000 euros.
Ainsi, l’Etat territorial mobilise en 2023 17 millions d’euros. Retrouvez toutes les informations utiles sur le Fonds vert :
