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Classement (administratif) sans suite pour les Halles Ponotes
Le dossier des Halles Ponotes a de nouveau été abordé, de façon succincte, lors du conseil municipal du lundi 14 avril 2025. Plusieurs élus sont intervenus concernant les décisions prises dans le cadre de la délégation de service public.
Attention : Ce classement concerne la partie administrative et non le volet judiciaire. L'enquête menée par le Parquet National Financier est toujours en cours, compilant noms et dossiers sur l'Affaire du marché couvert ainsi que sur d'autres institutions publiques du Puy-en-Velay.
Alors que le conseil municipal s’est abstenu d’évoquer l’enquête du Parquet National Financier (PNF) ou le recours en cassation engagé par Alexis Haon, quelques élus ont toutefois soulevé des interrogations sur la gestion du dossier, le projet peine à sortir de la tourmente.
Un point sur la situation
La première décision en date du 3 juin 2024 où le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait prononcé l'annulation du contrat de délégation de service public. Saisie en appel, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a pourtant confirmé, contre toute attente, la régularité de la procédure, rejetant les arguments d’Alexis Haon.
En réaction, il a d’ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.
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« On ne change pas les règles, on reste sur la première concession »
Le sujet du classement sans suite de la procédure de passation n’a pas manqué de faire réagir certains élus. À la question posée « N’aurait-il pas été plus prudent d’attendre une décision définitive ? » La majorité municipale a répondu que « les délais auraient été trop longs et que l’offre risquait de devenir caduque. »
Fabien Surrel a ensuite mis en lumière « certaines faiblesses qui se trouvent dans le dossier, et des négociations qui ont révélé plusieurs problèmes ». Avant d’ajouter : « Je crois qu’il est prévu dans le contrat de concession de faire des amendements ou d’engager des négociations ».
Malgré plusieurs interventions, la majorité a confirmé le maintien de la délégation de service public actuelle pour l’exploitation des Halles Ponotes. Aucun avenant n’a été annoncé et la procédure judiciaire en cours, menée par le Parquet National Financier, n’a pas été évoquée au cours de la séance.
En réponse, Jean-François Exbrayat, adjoint au maire, a tenu à affirmer la continuité du contrat initial : « On ne change pas les règles, on reste sur la première concession. »
De son côté, Michelle Chaumet, élue de l'opposition, a exprimé des réserves sur la clarté budgétaire après la première année de fonctionnement. « Le bilan n’était pas très clair. Vous avez dit qu’une nouvelle délégation de service public préciserait davantage le budget. »
Jean-François Exbrayat a confirmé qu’un suivi sera mis en place « pour échanger et faire un point une à deux fois par an avec un compte-rendu plus détaillé. Il n’y a pas de changements majeurs, simplement des allers-retours avec le concessionnaire. »
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