Le recours, porté par plusieurs membres de la liste d’opposition « Agir ensemble » menée par Didier Gallard, contestait la régularité du scrutin remporté de deux voix par la liste du maire sortant, Laurent Barbalat. Les requérants dénonçaient plusieurs irrégularités présumées concernant notamment des radiations électorales, des procurations et la gestion des listes électorales.
Une ancienne adjointe radiée des listes
Parmi les éléments avancés dans le recours figurait la question des radiations électorales. Eva Villedieu, ancienne adjointe et requérante dans la procédure, affirme avoir découvert le jour du vote qu’elle avait été radiée des listes électorales sans en avoir été informée au préalable.
L’ancienne élue, qui avait quitté la commune en 2025, dit ne pas contester le principe d’une radiation, mais estime qu’elle aurait dû être avertie officiellement en amont. Didier Gallard affirme également que certaines personnes ayant quitté la commune seraient restées inscrites sur les listes électorales et estime que cette situation aurait pu avoir une incidence sur le résultat du scrutin.
Les auteurs du recours évoquaient également d’autres éléments qu’ils considèrent comme problématiques, notamment des modifications présumées de procurations. Didier Gallard affirme avoir transmis à la partie adverse et au tribunal un dossier de plusieurs dizaines de pages regroupant les éléments avancés par les requérants.
Le tribunal rejette la demande
Les différents éléments soulevés dans le recours ont été appréciés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Celui-ci n'a pas jugé que ces éventuelles irrégularités aient pu altérer la sincérité du scrutin.
Le maire Laurent Barbalat est donc maintenu dans ses fonctions. L'édile se dit "soulagé", "c'est une décision qui nous conforte dans l'exercice de nos fonctions... ça montre que tout a été fait dans les règles."
Didier Gallard de son coté, nous a déclaré : "On n'a pas pas pris les bons avocats, la demande de dommages et intérêts de 3 000 € à notre encontre a été rejetée par le tribunal."
La justice a tranché le litige, mais les tensions demeurent entre les deux listes. La liste d'opposition siège bien entendu au conseil municipal avec trois colistiers, dont Didier Gallard.
Voir les résultats en détail de l'élection
En France, les listes électorales sont gérées par les mairies et mises à jour via le Répertoire électoral unique (REU), un dispositif national administré par l’INSEE. Pour mieux comprendre les points soulevés, voici ce que prévoit la loi en matière de listes électorales :
Peut-on voter dans une commune où l’on n’habite plus ?
Selon l’INSEE, les maires sont dans l’obligation de radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’attache communale, c’est-à-dire qui ne peuvent plus justifier d’un domicile dans la commune ou de toute autre condition prévue par l’article L18 du code électoral, notamment si :
- on y paie certains impôts locaux depuis plusieurs années,
- on y possède une résidence,
- on y dirige une société,
- ou, pour certains jeunes de moins de 26 ans, via le domicile des parents.
Les personnes radiées doivent-elles être informées ?
Oui. Selon l’article L18 du code électoral, lorsqu’une radiation est décidée, l’électeur doit être notifié dans les deux jours.
Quand on déménage, est-on radié automatiquement ?
Pas automatiquement juste parce qu’on déménage. Selon l’INSEE qui se base sur le code électoral, plusieurs mécanismes peuvent entraîner une radiation :
- si la commune constate une perte d’attache communale,
- lors de l’inscription sur les listes électorales de la nouvelle commune,
- en cas de décès ou perte des droits civiques.
Si on n’est pas radié, peut-on s’inscrire ailleurs ?
Oui. Lorsqu’on s’inscrit dans une nouvelle commune, l’ancienne inscription est radiée automatiquement, depuis la mise en place en 2019 du REU.