Peut-être peut-on finalement considérer que les petites infractions routières sont un acte de solidarité des conducteurs, envers les petites communes altiligériennes ?
En effet, l'assemblée départementale a approuvé ce lundi 21 octobre l'attribution à 63 communes la somme de 694 544 € pour le financement des opérations de projets relatifs à l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière. Et ce, grâce aux recettes procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière.
D'abord, une modification des modalités
Si le dispositif existe déjà, en Haute-Loire, le conseil départemental a adopté certaines propositions de modifications. Ce n'est que la 3ᵉ fois depuis son instauration 1994.
Étant de plus en plus sollicités par les communes qui souhaitent débuter leurs travaux durant la période estivale, l'assemblée départementale, en consultation avec les services de la préfecture, a décidé de faire évoluer la règle en adressant aux communes, dès réception de leur dossier, un courrier accusé de réception de leur demande valant autorisation de commencer les travaux.
En effet, jusqu'à ce jour, les communes étaient autorisées à déposer un dossier par an, avant la date limite de dépôt des dossiers au 1er juin, avec un passage unique en assemblée départementale d'automne.
Les autres règles restent, quant à elles, inchangées.
63 communes, 695 817 €
Après examen des dossiers déposés par chaque commune, l'assemblée départementale a conclu que 67 dossiers remplissaient les critères pour un montant de 722 823 €. Cinq dossiers ne sont pas éligibles (travaux non éligibles ou seuil minimum du montant de la dotation inférieur à 3 000 €). Et deux communes n'ont pas respecté les délais de dépôt des dossiers.
63 communes ont donc finalement été inscrites sur la liste principale, se répartissant 695 335 €, et une commune est inscrite en liste complémentaire, pour un montant de 482 €. Le complément, soit la somme de 2 701 €, sera pris sur la dotation 2024.
Et trois communes se sont vues conseiller un report de leur candidature à l'an prochain.
Le détail de la répartition des recettes issues de l'augmentation des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants (dotation 2023) sera disponible dans environ dix jours, suite à un contrôle de légalité effectué par les services de la préfecture de Haute-Loire.
