Qu’est-ce que le contrat de chaleur renouvelable ?
Le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) est un dispositif d'une durée de trois ans (2023- 2026) signé entre l'ADEME et la Communauté d’agglomération dont l'objet est de promouvoir et d’aider le déploiement d'unités de production et/ou de distribution de chaleur renouvelable sur le territoire. Ce dispositif communautaire permet d’accompagner techniquement et financièrement les collectivités, personnes morales, entreprises, associations disposant de locaux, bailleurs sociaux…, qui ont un projet de production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire faisant appel aux ressources naturelles, renouvelables et locales.
Un coup de pouce financier pour la collectivité
Le Contrat « Agglo Territoire Energies Renouvelables » se décline en deux volets :
- une convention d'animation : Une aide maximale de 100 000,00 € est allouée par l'ADEME à l’Agglo afin d'assurer l'animation territoriale du dispositif. Cette aide est destinée à financer la mobilisation d'un Bureau d'Etudes Techniques (BET) pour accompagner les porteurs de projets, ou encore à la promotion du dispositif auprès des différentes cibles, ...
- une convention de mandat : dotée d'une enveloppe mobilisable de 3 529 600,00 €, cette convention confie à la Communauté d’agglomération l'identification des projets éligibles, l'instruction des demandes d'aides (conformément aux critères et conditions fixés par l'ADEME), l'établissement des contrats d’attribution et le paiement des aides aux bénéficiaires.
Qui sont les bénéficiaires ?
En signant un contrat de chaleur renouvelable avec l’ADEME, l’Agglomération permet un accès au « fonds chaleur » à tous les porteurs de projets qui possèdent un numéro SIRET. Les projets éligibles concernent les chaufferies bois, les systèmes solaires thermiques, la géothermie assistée de pompes à chaleur et la création, extensions ou densifications des réseaux de chaleur. Sont éligibles toutes les entités dotées d'un SIRET :
- Toutes personnes morales disposant d’un numéro de SIRET
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises, y compris les exploitations agricoles
- Les associations (disposant de locaux)
- Les bailleurs sociaux
Quels sont les projets éligibles ?
Le contrat « Agglo Territoire Energies Renouvelables » permet de financer les diverses études (études de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage) et les dépenses investissement (réseaux de chaleur, chaufferies géothermie avec pompe à chaleur, solaire thermique, bois énergie bûches, plaquettes ou granulés). L'intérêt d’une telle démarche est multiple :
- un levier soutenant les démarches et obligations réglementaires de la collectivité en matière de transition écologique => programme Territoire à Energie Positive (TEPOS), Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
- une manière efficace de réduire la facture énergétique du territoire, des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et la dépendance aux énergies fossiles et importées,
- une opportunité pour valoriser la filière bois-énergie locale, bien implantée sur le territoire et créer de nouveaux débouchés.
Quels sont les résultats attendus ?
À cette question, le président Michel Joubert répond : « L'enjeu est d'accompagner et faire émerger le plus de projets de production de chaleur renouvelable possibles ; nous avons des objectifs contractuels fixés avec l'ADEME : 23 projets pour une production totale de 6 198 MWh d’ENergie Renouvelable (EnR) ».
Quelles sont les aides possibles ?
Il existe plusieurs niveaux d’aides. Via l'enveloppe animation de l'ADEME, la Communauté d’agglomération missionne et prend en charge la note d'opportunité initiale, première approche technico-économique du projet. Les différentes études (faisabilité, assistance à la maîtrise d’ouvrage…) peuvent être aidées jusqu'à une hauteur de 70 %. Enfin, les dépenses d'investissement sont aidées à concurrence de la quantité de chaleur renouvelable produite (et non en fonction du montant de l'investissement) ; ainsi, les taux d'aides sont variables, mais ils se situent en général aux alentours de 50 % des dépenses.
La collectivité accompagne tous les projets
La Communauté d’agglomération intervient tout au long du processus : elle identifie d’abord les projets, puis elle informe et accompagne les porteurs de projets au montage des dossiers de demandes d'aide jusqu'au paiement de la subvention. Plusieurs services interviennent dans le traitement des dossiers :
- le service Développement économique qui est l'interlocuteur pour les porteurs de projets privés (entreprises, associations) et le service Appui aux territoires gère les dossiers portés par les collectivités.
- Le service Ingénierie / développement durable suit et coordonne l'ensemble du dispositif et intervient en appui technique sur les dossiers.
Des exemples sur le territoire
C’est ainsi que la commune du Brignon a pu remplacer le système de chauffage de l’ensemble scolaire par une chaudière biomasse. L’investissement total de 42 146,43 € a été financé à hauteur de 80 %, soir 33 717 € par l’ADEME. À Blavozy, l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une géothermie au centre culturel, représentant un investissement global de 16 630 € a été financé à hauteur de 70 % par l’ADEME.
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