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« Que les partis politiques ne monopolisent pas les panneaux associatifs »
Le maire de Vals près Le Puy mais aussi celui de Cussac sur Loire exprime son agacement face à ce qu’il considère comme de l’irrespect de la part de trois partis politiques qui recouvrent la totalité des panneaux, en cachant les affiches d’événements associatifs à venir.
Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Eric Zemmour. Ces trois têtes monopolisent les panneaux d’affichage d'expression libre, dit d'affichage associatif, depuis plusieurs semaines. « En tant que partis politiques, ils ont tout à fait le droit, reconnaît Laurent Bernard (sans étiquette), le maire de Vals près Le Puy, ce qui est plus gênant c’est qu’ils ne respectent pas les autres usagers des panneaux comme les associations. » En effet, des affiches associatives annonçant des événements à venir sont recouvertes avant même d’être obsolètes. Avant même d’atteindre une durée de vie de 48 heures bien souvent. Car le collage des partis est renouvelé tous les deux ou trois jours sur le bassin du Puy. « Sur le panneau en face de Géant, on dirait qu’ils ne font que ça, ajoute Laurent Bernard, et le pire c’est qu’ils placardent la même affiche à répétition sur la totalité du panneau. »
Ces collages incessants entraînent un autre effet délétère pour les associations : le nettoyage complet des panneaux par les agents municipaux qui se fait plus régulier, là aussi ne laissant pas le temps aux événements associatifs de périmer avant récurage.
Venant de partis politiques, l’élu trouve la méthode encore plus choquante : « Ils sont censés montrer l’exemple citoyen, or ils font preuve d’un manque total de respect. » D’autant que certaines affiches sont collées sur des panneaux de signalisation, ce qui est, en l’occurrence, interdit.
Lors des dernières élections départementales, en juin 2021, le maire de Vals avait tenté de contacter les partis en question : « Ils m’ont accusé de vouloir les museler ! ». L’élu rappelle le fameux proverbe : « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. »
La lettre du maire de Cussac sur Loire Rémi Barbe
Monsieur, Je suis le maire de la commune de Cussac-sur-Loire, située dans le département de la Haute-Loire, à quelques kilomètres au sud du Puy-en-Velay. Depuis quelques semaines, à mesure que l'échéance du premier tour de l'élection présidentielle approche, je constate que de nombreuses affiches électorales fleurissent dans le territoire de la commune de Cussac-sur-Loire, particulièrement en bordure de la RN88. Un affichage sauvage constaté tant au dos des panneaux de signalisation routière ou publicitaires que sur nos panneaux exclusivement dédiés à l'affichage associatif. Deux candidats (ceux de La France Insoumise et de Reconquête) s'illustrent particulièrement dans cette méthode. En qualité de maire et de conseiller départemental du canton du Velay Volcanique, je connais l'enjeu de communication qui motive cet affichage. Néanmoins, cet affichage à la colle caractérise à mon sens un profond irrespect envers celles et ceux, élus et citoyens, qui se mobilisent au quotidien pour préserver et embellir leur cadre de vie... Qui retirera le portrait ondulé et jauni de votre candidat sur ces panneaux une fois la campagne passée ? Pas vous, j'en ai la certitude. Aussi je ne saurais que vous inviter à faire preuve de davantage de modération dans ces campagnes de collage et à utiliser les panneaux d'affichage électoraux qui seront prochainement installés. Vous montrerez ainsi que votre attention envers les élus locaux ne se limite pas à la seule convoitise de leur parrainage. Espérant pouvoir compter sur votre compréhension pour que cessent ces désordres, Bien cordialement, Rémi Barbe Maire de Cussac-sur-Loire
Que dit la législation ?
L’AMF 43 rappelle les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l’environnement offrent aux citoyens la faculté de bénéficier d’espaces destinés à l’affichage d’opinion.
"Chaque commune est ainsi tenue de mettre à disposition une surface légalement définie en fonction de l’importance de sa population.
Les dispositions prévues à l’article L.581-13 du code de l'environnement font référence à « l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ». Pour garantir la liberté d’expression, il appartient à la collectivité, non seulement de déterminer les emplacements destinés à cet affichage ou ces publicités, mais aussi d’aménager ces emplacements sur le domaine public, ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé de la commune.
Par ailleurs, ces dispositifs permettent de lutter contre l’affichage sauvage qui pollue le cadre de vie.
En outre, les articles R.581-2 et R.581-3 du code précité définissent les surfaces minimales de l’affichage d’opinion que la commune doit mettre à disposition, calculées en fonction du nombre d’habitants ainsi que les inter-distances entre panneaux à respecter (à moins d’un kilomètre de tout point situé en agglomération).
La collectivité doit prendre toutes les dispositions en son pouvoir pour faire appliquer ces dispositions.
Voici les liens pour accéder aux articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l’environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834708/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006839681
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025276943
Ces panneaux d'affichage d'expression libre sont à distinguer des panneaux d'affichage électoraux régis par l'article L51 du Code électoral qui dispose :
"Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales.
Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats.
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe."
Qu’en pensent les autres maires de Haute-Loire ? Nous avons sollicité Bernard Souvignet, le président de l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire (AMF 43). « Je vois très bien de quoi il s’agit, répond-il, je n’ai pas de remontées de maires sur le sujet mais je comprends que c’est embêtant pour les associations. » Et d’ajouter à propos des partis politiques : « On ne peut même pas le leur dire car on ne les voit pas coller leurs affiches ; ils doivent le faire la nuit. »
Bernard Souvignet ne peut que recommander la patience : « C’est juste en période électorale, ça ne va pas durer pour toujours… enfin après, il y aura les législatives en juin... ». Le maire de Raucoules espère que le climat sera plus apaisé à ce moment-là. En attendant, il compte sur les panneaux d’affichage électoraux pour délester quelque peu les panneaux associatifs. « Ils devraient être installés d'ici le 28 mars », annonce-t-il. L’élection présidentielle, elle, se jouera les 10 et 24 avril prochains.
Vos commentaires
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3 commentaires
C'est marrant, ce sont ceux qui pensent que la France est une dictature qui usent du matraquage et de la propagande pour essayer de montrer les idées qu'ils n'ont pas. La dictature c'est EUX !
Et Mélenchon ose se dire écolo ???
L : Tout à fait d'accord avec cet articles et elles sont collés partout, boite EDF, murs ... en ville et autre comme si cela faisait changer l'électeur. C'est sale et impropre et cela donne mauvaise image...si des caméras de surveillance ont filmé alors aller recoller affiches sur porte d'entrée de ces malpropres