Déviation RN88 : obligation de compensations environnementales

La déviation de la RN88, projet de grande envergure, entre désormais dans une phase plus concrète, bien que toujours échelonnée et soumise aux complexités administratives et environnementales, les travaux ne devraient pas tarder à reprendre.

Une emprise foncière élargie pour les compensations environnementales

Déjà 114 hectares avaient été acquis pour l’emprise du projet, mais 14 hectares supplémentaires ont été nécessaires, portant le total à 127 hectares. Cependant, cela ne suffit pas : « je disais 127 hectares d'emprise, il faut que le maître d'ouvrage puisse avoir la maîtrise d'environ 200 hectares de terrain pour y mettre en place des compensations environnementales », explique Yvan Cordier, préfet de la Haute-Loire.

Ces terrains serviront aux mesures compensatoires exigées par la réglementation environnementale. Les parcelles concernées sont en majorité agricoles, elles peuvent être acquises directement par la Région ou faire l’objet de contrats spécifiques : « il y a deux choix, soit la région acquiert le terrain, soit, et c'est souvent le cas, elle passe un contrat avec le propriétaire, pour une période de 30 ans, qui garantit l'autorité publique à l'État pendant 30 ans » explique le préfet.

« L'une des recommandations est de faire les compensations environnementales avant de faire les travaux » Yvan Cordier.

Un chantier échelonné

Le calendrier du chantier reflète la complexité des procédures administratives et environnementales. « C'était un travail collectif énorme pour notamment crédibiliser le dossier au plan des compensations environnementales » explique Yvan Cordier avant d'ajouter « en droit français, avant de détruire des zones naturelles, vous devez avoir identifié et fait les travaux nécessaires pour la compensation environnementale ». En effet, parmi les quatre recommandations du maître d'ouvrage « l'une des recommandations est de faire les compensations environnementales avant de faire les travaux ».

Le préfet précise son propos « quand vous détruisez une zone humide, vous avez l'obligation de reconstituer une zone humide à un autre endroit à proximité. » De la même manière, quand vous détruisez des murets, qui ont une très forte valeur écologique ou encore des haies, il faut pouvoir les réimplanter.

Ainsi, rapidement, les travaux de compensation environnementale débuteront puis, avant la fin de l’année 2025, ce sera le début des terrassements. En 2026, les travaux au viaduc de la Roudesse commenceront.

Un timing haché

Les travaux sont, parfois, perçus comme assez lents. La temporalité étirée entre annonce et exécution peut provoquer un certain désenchantement. Selon le préfet, plusieurs facteurs expliquent cette situation : « C’est un dossier très important en France, notre réglementation environnementale est la plus exigeante au monde ». À cela s’ajoutent les possibles recours juridiques : « on est dans un système où nos concitoyens ont des droits très forts, y compris contre des grands projets ».

« Ça crée un sentiment d'incompréhension, parfois d'affaiblissement de la parole publique entre le moment où j'annonce quelque chose et le moment où je le réalise », évoque Yvan Cordier.

Une nouvelle étape administrative ce vendredi 26 septembre

Le vendredi 26 septembre 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes s'exprimera pour la déclaration de projet. Une étape essentielle, qui permettra au préfet, selon ses mots, « de prendre l'arrêté de déclaration d'utilité publique permettant ensuite l'expropriation avant mi-octobre » précise Yvan Cordier.

Une fois cette déclaration votée, la procédure d’expropriation pour les 14 hectares restants pourra être lancée, finalisant ainsi le périmètre foncier du projet.