Nouvelle PAC : les orientations de la France divisent

Ce jeudi 27 mai 2021, une dizaine d'éleveurs de Haute-Loire de la Confédération paysanne ont rejoint leurs quelque 200 homologues pour manifester à Paris. Le lieu choisi ? Le siège de Pôle Emploi « car la réforme de la Politique agricole commune qui se profile continue de soutenir les hectares, au détriment des emplois », soutient le syndicat. 
La Conf’ réagit ici aux annonces du Gouvernement. Le 21 mai, au terme d’un grand débat public, le Ministre de l'agriculture Julien Denormandie a dévoilé les premiers arbitrages français pour son Plan Stratégique National (PSN). Car c’est l’une des grandes nouveautés de la nouvelle PAC en négociations : chaque État membre pourra adapter la PAC aux spécificités de son territoire. En effet, à 27 on ne peut plus appliquer la même recette partout, façon taille unique.

> Voir les premiers arbitrages français proposés pour la future PAC

Ce mercredi 2 juin, une nouvelle manifestation contre les premiers arbitrages de la France est organisée à Paris. Cette-fois, c’est l’association Haute-Loire Biologique, peu habituée des manifestations, qui appelle ses adhérents à participer.

> Le coup de gueule de Haute-Loire Biologique :

Pour comprendre la PAC

Le 10 mai dernier, le Centre d’Information Europe Direct (CIED) de la Haute-Loire a organisé un débat en visio conférence sur la PAC avec Emilie Chevalier. La maître de conférences en droit de l’Union européenne à l’Université de Limoges a posé les jalons de cette politique qui représente aujourd’hui 37 % du budget européen. «La France en est le premier bénéficiaire », commence-t-elle, soit environ 20 % de l’enveloppe globale (contre 12 % pour l’Espagne ou encore 10 % pour l’Allemagne). « La PAC est née en 1962 quand il fallait accroître les rendements agricole afin de sécuriser l’alimentation des citoyens européens et atteindre l’autosuffisance », poursuit-elle.
Les aides se basent jusqu’à maintenant sur le nombre d’hectares : plus on a de terres, plus on reçoit d’aides. « La conséquence a été de supprimer les petites exploitations au profit des grandes exploitations », constate Emilie Chevalier. Aujourd’hui, en France, la moitié des fonds européens vont à 20 % des exploitants car ils détiennent 50 % des terres. C’est pourquoi la Confédération paysanne souhaite que les aides à l’hectare soient plafonnées et dégressives pour encourager les structures à taille humaine. « Aujourd’hui en Haute-Loire, il y a trois départs de la profession pour une installation et les terrains partent à l’agrandissement des exploitations existantes, déplore Adria Gomez, le porte-parole de la Conf’ 43, mais il est encore temps de freiner. »

Parmi les départs, il y a les départs en retraite, les reconversions professionnelles mais aussi les suicides. Plus de 370 agriculteurs mettent fin à leurs jours chaque année en France. Il faut dire qu’un tiers d’entre eux gagnent moins de 350 euros par mois. « Les fonds européens représentent environ la moitié des revenus moyens des agriculteurs, explique Fabien Volle, porte-parole altiligérien de la Coordination rurale, c’est grave d’en arriver là, d’être dépendants. C’est d’ailleurs la première base de notre syndicat : pouvoir vivre de notre métier, malheureusement les prix mondiaux ont la mainmise sur les produits. » Il remarque tout de même que parmi les petits maraîchers possédant moins de quatre hectares, peu réclament les aides européennes pour ne pas avoir à vivre le « parcours du combattant » de la paperasse et les quelque 5 000€ à débourser dans les cinq ans de l’installation puisqu’il faut rendre des comptes.

> Voir la position de la Coordination rurale

Outre la marge de manœuvre laissée aux États membres pour mettre en musique leur part du budget, la nouvelle PAC présente une autre nouveauté : les éco-régimes pour des pratiques encore plus vertueuses par rapport à l’environnement. Il ne s’agit pas seulement d’agriculture biologique. Chaque pays décide quoi y inclure ; l’UE ne contrôlera que les résultats et non plus les moyens. Après les premiers arbitrages français, l’association Haute-Loire Biologique s’insurge : «  En rabaissant l’agriculture biologique au même niveau que la certification Haute-Valeur Environnementale (HVE), Julien Denormandie occulte le rapport officiel de l’Office Français de la Biodiversité qui affirme que la certification actuelle HVE peut s’obtenir sans amélioration environnementale réelle sur les fermes. » 
Ces éco-régimes représenteront 20 à 30 % du budget total de la PAC. La France souhaitait qu’ils soient obligatoires. Ils ne seront que volontaires mais « à l’opposé d’un bonus précédemment, si un agriculteur n’applique pas les éco-régimes, il ne touchera pas la totalité de ses aides », précise Emilie Chevalier.

Des aides à l’actif plutôt qu’à l’hectare

Quant à la FDSEA 43, Thierry Cubizolles remercie les élus de zones de montagne qui ont obtenu le maintien de l’enveloppe de l’indemnité compensatoire pour handicaps naturels (ICHN) puisqu’elle sera maintenue à 1,1 milliards d’euros. Il regrette que la PAC s’oriente vers une baisse des aides animales au profit du végétal puisque l’agriculture altiligérienne est essentiellement composée d’élevage, notamment bovin. L’UE souhaiterait en effet subventionner d’avantage la production de protéines végétales (luzerne, trèfle… pour nourrir les animaux). Selon Thierry Cubizolles, « c’est une utopie de croire que la protéine végétale française va se substituer au soja d’Amérique parce qu’on aura pas autant de rendement à cause des restrictions phytosanitaires » d’autant que « dans le secteur broutards les prix se cassent la figurent ». Le président de la FDSEA43 déplore aussi que le verdissement de la PAC risque d’imposer des règles supplémentaires aux agriculteurs de Haute-Loire, un département occupé en très grande majorité par de l’herbe destinée à nourrir les animaux (et peu de cultures de céréales de vente) or « l’herbe est déjà quelque chose de vertueux ». Enfin, il souhaite, lui aussi, des aides à l’actif plutôt qu’à l’hectare.

> Voir la position de la FNSEA

Chaque État membre doit finaliser son PSN avant la fin de l’année 2021. Le budget a déjà été voté en décembre dernier : 370 Mds € (un budget stable malgré le départ du Royaume-Uni grâce à la rallonge du Plan de relance Covid). Les nouvelles règles de répartition devaient s’appliquer de 2021 à 2027. Leur entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2023. L’échéance de fin pourrait s’étendre jusqu’en 2030. 

• Portrait de l'agriculture en Haute-Loire

Maryse Descloux du Centre d'Information Europe Direct Haute-Loire dresse le portrait de l'agriculture dans le département : « Les surfaces agricoles représentent 47 % du territoire de la Haute-Loire consacrés principalement à l’élevage bovin (laitier et à viande) et ovin à viande. Le département compte deux labels européens (Appellations d’origine protégée) : la lentille verte du Puy et le Fin Gras du Mézenc. L’agriculture représente 400 M€ de chiffre d’affaires annuel en Haute-Loire, ce qui est non négligeable. Sur les quelque 5 000 exploitations, 58 % sont de taille moyenne ou grande avec 69 hectares de surface agricole utile en moyenne. 12 % de la surface agricole utile du département (soit 498 exploitations) relèvent de l’agriculture biologique. »