Deuil périnatal : Pour tous les anges, quelle que soit leur histoire

"Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule la construction de bassine à Chaspuzac, portée illégalement par la mairie de Chaspuzac". Telle est l'annonce partagée fièrement par les associations Bien Vivre à Chaspuzac, France Nature Environnement 43 et SOS Loire Vivante. Un sacré coup dur pour les porteurs du projet et un camouflet pour les services de l'État.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné raison ce mercredi 18 juin aux associations Bien Vivre à Chaspuzac, France Nature Environnement 43 et SOS Loire Vivante en annulant le projet de création d’une bassine au hameau de Mauriac, commune de Chaspuzac.
"Cette décision est une grande victoire pour la préservation de l’eau et de la biodiversité locale". Les trois associations contre le projet de la bassine de Chaspuzac
D'une même plume, les trois entités imagent leur victoire en ces mots : "Un petit pas pour Chaspuzac, un grand pas pour l’environnement !" Elles précisent : "Le tribunal a retenu l’une des nombreuses irrégularités du projet de retenue collinaire, qui visaient à échapper aux contraintes règlementaires protégeant la ressource en eau"
"Implanter une telle infrastructure dans une zone de montagne AOC "lentilles vertes du Velay" pour soutenir une agriculture intensive dépendante des engrais et pesticides était une aberration écologique". Les trois assos
"La ressource en eau doit rester un bien commun"
Patrice Chapat, Président de Bien Vivre à Chaspuzac, se félicite pour la décision administrative : "C'est est une source d’espoir pour toutes celles et ceux qui s’engagent pour la préservation du vivant. La ressource en eau doit rester un bien commun, partagé équitablement et respectueusement. Il est inacceptable que des financements publics soient utilisés pour capter l’eau au profit d’une minorité au détriment de l’intérêt général"
Selon lui et les autres associations à ses côtés dans cette victoire, la source du Meynial pourrait être potabilisée. "Le ruisseau de Mauriac doit être prioritairement protégé, et non détérioré pour servir des logiques productivistes à court terme".
Trois petits pots de terre contre le puissant en fer de l'État
Sur le rapport du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le trio associatif avait demandé en ces termes : "d’annuler la décision implicite du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Loire ne s’est pas opposé à la déclaration déposée par le maire de Chaspuzac en vue de la réalisation d’un projet de retenue collinaire à proximité du hameau de Mauriac « Lou Pradoux » sur la commune de Chaspuzac".
Sur ce sujet, les juges ont alors décidé que cette décision se devait d'être purement annulée et aussi que "l'État versera à l’association France Nature Environnement Haute-Loire et autres la somme globale de 1 500 euros sur le fondement de l’article L 761-1 du code de justice administrative".
Mais une victoire incomplète pour les trois associations
À noter que dans un second volet de l'affaire, c'est la mairie de Chaspuzac et l'État qui ont eu gain de cause. France Nature Environnement Haute-Loire et les deux autres associations avaient également exigé "l'annulation de la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de mettre en demeure la commune de Chaspuzac de déposer une demande de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées dans le cadre de la réalisation d’un projet de retenue collinaire à proximité du hameau de Mauriac « Lou Pradoux » sur la commune de Chaspuzac".
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a pas suivi et a rejeté la requête des associations de défense de l'environnement. Et comme pour l'Etat dans le premier volet, ce sont elles, à leur tour, qui devront verser 1 500 euros à la commune de Chaspuzac selon les fondements du même article L 761-1
Vos commentaires
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8 commentaires
Où est l'agriculture industrielle en Haute-loire? S'il faut protéger les ruisseaux, ne les laissons pas bétonner par des particuliers qui craignent pour leurs jardins !!!
Ces bassines, à l'image de plein d'autres projets, sont des fuites en avant.
Le climat ne nous le pardonnera pas.
On n'arrive pas à freiner les émissions de CO2, on artificialise les terres (c'est le cas avec cette bassine), on développe un modele agricole agro-industriel alors qu'il faudrait aller vers une agriculture paysanne résiliente.
Et sur la forme, cette Préfecture est d'un amateurisme, à se faire condamner en justice sur de multiples projets. A force de suivre béatement le seigneur des panneaux, on se prend ses dernier en pleine face!
Si quelqu un la veut à 40 mètres de sa maison même pour le Sdis, surtout qu il fasse une proposition à la préfecture le plus rapidement, et si il n y a plus d eau, ce sera un trou béant gâchent l environnement
je comprends pas bien le discours de certains, d'un côté il fut absolument sauver des terres agricoles (N88) et d'un autre faut s'opposer aux moyens proposés pour l'irrigation de ces terres. Aucune cohérence dans les actions militantes.
on déplace sur le terrain la frustration politique des représentants écologistes dans les Hémicycles.
La réserve aurait dû également servir au SDIS pour combattre éventuellement des incendies de forêt dans le massif du Devés. Le financement intervenait dans le cadre du fonds vert.
Ne pas confondre bassine et retenue collinaire ! une retenue collinaire se remplie avec le ruissellement de l'eau alors qu une bassine via un pompage dans une nappe phréatique !
Enfin ,une chose de concrète....N'en déplaise à certains sénateurs qui ont beaucoup de pouvoir(surtout celui de détruire) pour satisfaire leur égo personnel....
le vivant est plus important ,que de se remplir les poches
Enfin, un petit bout de terre sauvé des ogres de l agriculture intensif, mais il reste de nombreuses batailles encore pour sauver la planète. MERCI aux différentes associations qui se battent et Bravo