La retenue collinaire de Chaspuzac... défaite par K.O. debout

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné raison ce mercredi 18 juin aux associations Bien Vivre à Chaspuzac, France Nature Environnement 43 et SOS Loire Vivante en annulant le projet de création d’une bassine au hameau de Mauriac, commune de Chaspuzac.

"Cette décision est une grande victoire pour la préservation de l’eau et de la biodiversité locale". Les trois associations contre le projet de la bassine de Chaspuzac

D'une même plume, les trois entités imagent leur victoire en ces mots : "Un petit pas pour Chaspuzac, un grand pas pour l’environnement !" Elles précisent : "Le tribunal a retenu l’une des nombreuses irrégularités du projet de retenue collinaire, qui visaient à échapper aux contraintes règlementaires protégeant la ressource en eau"

"Implanter une telle infrastructure dans une zone de montagne AOC "lentilles vertes du Velay" pour soutenir une agriculture intensive dépendante des engrais et pesticides était une aberration écologique". Les trois assos

"La ressource en eau doit rester un bien commun"

Patrice Chapat, Président de Bien Vivre à Chaspuzac, se félicite pour la décision administrative : "C'est est une source d’espoir pour toutes celles et ceux qui s’engagent pour la préservation du vivant. La ressource en eau doit rester un bien commun, partagé équitablement et respectueusement. Il est inacceptable que des financements publics soient utilisés pour capter l’eau au profit d’une minorité au détriment de l’intérêt général"

Selon lui et les autres associations à ses côtés dans cette victoire, la source du Meynial pourrait être potabilisée. "Le ruisseau de Mauriac doit être prioritairement protégé, et non détérioré pour servir des logiques productivistes à court terme".

Trois petits pots de terre contre le puissant en fer de l'État 

Sur le rapport du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le trio associatif avait demandé en ces termes : "d’annuler la décision implicite du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Loire ne s’est pas opposé à la déclaration déposée par le maire de Chaspuzac en vue de la réalisation d’un projet de retenue collinaire à proximité du hameau de Mauriac « Lou Pradoux » sur la commune de Chaspuzac". 

Sur ce sujet, les juges ont alors décidé que cette décision se devait d'être purement annulée et aussi que "l'État versera à l’association France Nature Environnement Haute-Loire et autres la somme globale de 1 500 euros sur le fondement de l’article L 761-1 du code de justice administrative".

Mais une victoire incomplète pour les trois associations

À noter que dans un second volet de l'affaire, c'est la mairie de Chaspuzac et l'État qui ont eu gain de cause. France Nature Environnement Haute-Loire et les deux autres associations avaient également exigé "l'annulation de la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de mettre en demeure la commune de Chaspuzac de déposer une demande de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées dans le cadre de la réalisation d’un projet de retenue collinaire à proximité du hameau de Mauriac « Lou Pradoux » sur la commune de Chaspuzac".

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a pas suivi et a rejeté la requête des associations de défense de l'environnement. Et comme pour l'Etat dans le premier volet, ce sont elles, à leur tour, qui devront verser 1 500 euros à la commune de Chaspuzac selon les fondements du même article L 761-1