Insécurité : 13 infractions envers des élus recensées en Haute-Loire en 2023

Présentation des dispositifs de lutte contre les violences à l’encontre des élus Photo par Préfecture de la Haute-Loire

Le préfet et le procureur de la République ont réuni les élus pour présenter les dispositifs de lutte contre les violences à l’encontre des élus. Tous les maires du département ont été invités à assister à une réunion de lutte contre les violences contre les élus afin qu’ils puissent échanger et témoigner des situations qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat.

Dans le département 13 infractions contre les élus ont été constatées depuis le début de l’année, contre 4 en 2022 sur la même période. Le préfet, le procureur de la République, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale ont ainsi présenté les dispositifs mis en place localement et répondu aux questions des élus.

Trois axes ont été définis pour lutter efficacement contre ces violences :

Le signalement auprès des services de l’État de chaque fait de violence. Le protocole de signalement fera l’objet d’une fiche qui sera diffusée à l’ensemble des élus du département.
La désignation de référents départementaux sur lesquels les élus peuvent s’appuyer (le directeur départemental de la sécurité publique en zone police et les commandants de compagnie en zone gendarmerie).
La possibilité pour les élus de bénéficier de formations auprès de la gendarmerie et de la police nationales ainsi qu’auprès du GIGN et du RAID.

Cette démarche s’inscrit dans le prolongement des annonces de la première Ministre visant à ce que l’État soit aux côtés des élus de la République, afin de les défendre et de sanctionner les auteurs d'infractions commises à leur encontre en cette qualité.

Cette volonté s'inscrit dans la continuité des mesures prises depuis 2017. Concrètement, un « pack sécurité » visant au renforcement de la sécurité des élus a été mis en œuvre. Il se traduit par :

la mobilisation de la plateforme #PHAROS pour détecter et judiciariser les violences en ligne ;
la création d'un réseau de 3 400 référents "atteintes aux élus" dans les brigades de gendarmerie et les commissariats ;
le renforcement du dispositif "Alarme élu" pour se manifester plus rapidement auprès des FSI et mise en place, si nécessaire, de mesures de protection physiques après évaluation ;
le renforcement des sanctions pénales.

Le Gouvernement a également décidé de déployer de nouvelles mesures regroupées dans un Plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus et formalisé en juillet dernier. Ce plan comprend 4 volets :

Mieux accompagner les élus ;
Mieux protéger les élus ;
Mieux sanctionner les agresseurs des élus ;
Mieux communiquer entre les élus et la justice ;

Le préfet de Haute-Loire et le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay ont assuré les élus de leur soutien et de leur pleine mobilisation sur ce sujet.