Inondations : comment vont s'articuler les indemnisations ?

Alors que l'agglomération du Puy a annoncé ce jeudi matin qu'elle allait aider à la reconstruction du pont de Bessarioux au Brignon (un prochain article y sera consacré), un chantier évalué à 600 000 € (l'Etat, la région et le Département vont participer), Zoomdici s'intéresse aux indemnisations dont vont pouvoir bénéficier (ou non) les personnes qui ont vu leurs habitations ou leurs commerces détruits par les flots.

Les dossiers doivent être présentés avant le 7 septembre
La commission interministérielle avait émis un avis favorable pour les 19 communes de Haute-Loire ayant présenté un dossier afin d'être reconnues en état de catastrophe naturelle mais ce n'est que le mercredi 7 juillet que l'arrêté a été publié au journal officiel. Les sinistrés ont à compter de cette date deux mois pour présenter leurs dossiers complets.

La garantie ruissellement absente de l'immense majorité des assurances
Lors du sinistre du 13 juin dernier, la rivière n'est pas sortie de son lit. Ce n'est pas non plus la toiture qui a fui (dégâts des eaux). On parle donc de ruissellement et on estime qu'environ 10 % des assurés seulement ont souscrit une garantie à cet effet. Donc sans la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, quasiment personne n'aurait été indemnisé.

L'état de catastrophe naturelle préjudiciable pour environ 10 % des sinistrés
En revanche, pour les 10 % d'assurés ayant souscrit la garantie ruissellement, la reconnaissance en état de catastrophe naturelle est préjudiciable elle car prédomine sur leurs garanties et ils bénéficient des mêmes conditions que les autres, soit une assurance a minima. 
Il peut donc être préférable, dans certaines conditions, de ne pas être reconnu en état de catastrophe naturelle. C'est particulièrement le cas pour des garanties plus courantes dans les contrats d'assurance comme la grêle par exemple.

Une assurance a minima
L’expert en assurances, contacté par la rédaction, nous parle de dommages directs et indirects. Qu'est-ce que ça signifie ? Les dommages directs correspondent à l’indemnité concernant la démolition et la rénovation et le contenu (mobilier). Les dommages indirects correspondent à l’indemnité « pertes d’exploitation » ( seuls les commerces et les entreprises sont bénéficiaires de cette indemnité).
En revanche, et c'est là que l'expression a minima prend tout son sens, le relogement n'est pas pris en compte, ni la mise en conformité (par exemple un tableau électrique qu'il faut remettre aux normes), sans oublier les honoraires des experts d’assurés.

L'argent débloqué par... tous les assurés français
L'Etat n'est pas magnanime : la reconnaissance en état de catastrophe naturelle ne correspond pas à une sortie d'argent pour le Gouvernement, mais bien pour les assurances... et donc pour les assurés. Depuis 2010, 7 % de la prime assurance est consacrée à la caisse "catastrophe naturelle". Une proportion qui a grimpé à 12 % en 2017.
Autrement dit, c'est un peu un principe de péréquation nationale : les particuliers des quatre coins de l'hexagone ayant souscrit une assurance habitation contribuent tous à alimenter cette caisse "catastrophe naturelle"

Quid de la franchise ?
Elle devrait osciller de 100 à 150 € pour l'ensemble des particuliers concernés, mais pour les professionnels, elle sera à hauteur de 10 % de l'indemnité due par l'assurance. Pour des restaurants, des superettes ou des bars-tabacs par exemple, l'addition pourrait s'avérer très salée...

La reconnaissance en état de catastrophe naturelle déclenche de facto une aide de l'Etat
Cette reconnaissance en état de catastrophe naturelle présente un avantage considérable pour les collectivités qui sont responsables de plusieurs biens qu'elles ne sont pas en mesure d'assurer (des ouvrages d'art principalement, mais aussi des murs de soutènement ou encore des voiries) car elle déclenche de facto une aide de l'Etat en appui des fonds de solidarité territoriaux des collectivités locales (le Département a voté un fonds d'un million d'euros le lundi 26 juin, alors que la Région s'est également engagée à débloquer un fonds de solidarité territorial comme Zoomdici l'avait annoncé dès le mercredi 14 juin).

Maxime Pitavy