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Des outils pour élaborer le budget 2024 des communes et des intercommunalités
La loi de finances 2024, adoptée au terme d’un parcours parlementaire jalonné de recours à l’article 49-3 de la Constitution, porte de nombreuses dispositions qui auront un impact direct sur les budgets locaux. C’est pourquoi, comme tous les ans, afin de voir « plus clair » dans les méandres de la loi de finances et de disposer de tous les outils pour élaborer le budget de leur collectivité, l’AMF43, organise une réunion d’information.
Ce vendredi 16 février, l’AMF43 a proposé, avec l’aide de Mairie 2000*, une réunion d’information sur le thème « Elaboration du budget Loi de Finances 2024 » animée par Julie MARCOFF et Alice MONTICELLI, de la Direction des Etudes de la Banque Postale lors de laquelle une cinquantaine de participants (élus des communes et des intercommunalités, DGS et secrétaires de mairie) ont pu obtenir des éléments de réponse aux différentes questions soulevées par la nouvelle loi de finances :
La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d'euros. Comment est répartie cette hausse entre les dotations de péréquation : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSCUS) et dotation de solidarité rurale (DSR) ? Quels sont les nouveaux critères de répartition de la DSR ? Quelles communes pourront bénéficier de la nouvelle « dotation de soutien pour les aménités rurales » ? Comment sont modifiés les indicateurs financiers pour le bloc communal ?
En matière de fiscalité locale, les mesures sont relativement nombreuses. Elles concernent tous les niveaux de collectivités, et sont de plus en plus guidées par le souci de soutenir la transition écologique. Quels sont les dispositifs fiscaux adaptés à la transition énergétique ? Quelles nouvelles mesures d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique ? En quoi consiste l’obligation de se doter d’un « budget vert » et concerne-t-elle toutes les collectivités ? Quid de la « dette verte » ?...
*Mairie 2000 a été conçue, en 1985, dans le cadre et l’esprit de la décentralisation comme un service supplémentaire offert aux associations départementales de maires par l’Association des maires de France, la Caisse des Dépôts et Consignations et le Crédit Local de France. Sa mission actuelle est d’apporter une assistance technique et financière aux associations départementales pour des actions d’information dont elles ont le plus souvent l’initiative et toujours la maîtrise.
