« À bon chat, bon rat ». À bonne attaque, bonne défense. Dans cet article, on ne cherche pas à savoir qui a raison ou tort, mais simplement d’exposer une différence de point vue. Une discorde qui tourne autour d’acte de négligence animal pour l’un et de priorité publique pour l’autre.
Qu’elle reconnaisse et paie
L'association Le Jardin des Chats est de plus en plus dépitée. Toute l'année, elle fait face aux nombreux problèmes récurrents des propriétaires qui abandonnent leurs animaux dans des états pitoyables. Ajoutée à cela, l’association constate un désintérêt de la municipalité de Chadrac sur le sujet de la protection animale.
« La Mairie de Chadrac refuse de prendre en charge les soins des animaux identifiés à leur nom. »
« On consacre beaucoup de temps bénévolement, sur cette commune de Chadrac pour procéder aux trappages des chats errants en vue de leurs stérilisations afin d'endiguer leur exponentielle prolifération. Voilà maintenant que la Mairie refuse de prendre en charge les soins des animaux identifiés à leur nom », a dénoncé Nadine Issartel, présidente de l’association Le jardin des Chats.
En effet, un chat trouvé très amaigri par l’association a été emmené en clinique et les vétérinaires ont constaté qu'il était identifié au nom de la Mairie de Chadrac.
Animal récupéré par Le Jardins des Chats et identifié au nom de la mairie de Chadrac
Photo par Le Jardin des Chats
« Devons-nous aller au tribunal pour faire respecter la loi ? »
« J’ai essayé de contacter la Mairie sur le sujet, mais celle-ci ne répond ni à nos appels, ni à nos courriers. Devons-nous aller au tribunal pour faire respecter la loi et que les animaux soient enfin considérés par cette municipalité comme des êtres vivants doués de sensibilité ? Je tire la sonnette d'alarme. La situation devient catastrophique. Mais à qui en attribuer la responsabilité ? », s’interroge inquiète la présidente de l’association.
La priorité, ce sont les administrés
Pour Corinne Bringer, Maire de Chadrac, la situation est claire : « Tous les Maires de France n’ont pas l’obligation de soigner tous les chats errants de leur commune. Ces soins, on le paie avec de l’argent public. Je pense que la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ne paierait pas les factures de vétérinaires. On ne peut pas engager autant d’argent public pour soigner tous les chats errants de la commune. »
« Je préfère en priorité m’occuper de mes administrés, plutôt que de me consacrer à un lavage de bouche d’un chat errant qui a une gingivite. »
Corinne Bringer maire de Chadrac
Photo par Zoomdici.fr
Le Jardin des Chats avait signé une convention pour la capture et la stérilisation des chats errants de Chadrac avec l’ancienne municipalité. Mais depuis l’élection de la nouvelle Maire en 2020, cette dernière n’a pas été renouvelée a confirmé Corinne Bringer.
« Cette personne effectue des captures sur la commune sans autorisation du Maire ce qui est illégal. Même si ce chat est identifié en Mairie de Chadrac (évoqué ci-dessus), on n’a pas d’obligations de faire des soins indéfiniment. Je préfère en priorité m’occuper de mes administrés, plutôt que de me consacrer à un lavage de bouche d’un chat errant qui a une gingivite. », a justifié Corinne Bringer.
La Maire assure aussi qu’elle a prévu de rencontrer la SPA de Polignac pour signer une convention pour la capture des chats errants, le 6 juillet prochain, qui passera ensuite par une nouvelle délibération au prochain Conseil municipal.
Que dit la loi ?
Selon l’art L211-27 du Code Rural : « Le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. »
« La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée sur l’identification »
« Peut », « sous la responsabilité », des termes soumis à interprétations. De par la loi, ce qui est sûr, c’est que le Maire est responsable des animaux errants sur sa commune. Cependant, rien ne l’oblige clairement à payer des soins pour ces animaux. Il a le libre choix de faire des soins ou non même si l’animal est identifié au nom de sa mairie. En revanche, on peut se poser une question de principe : doit-on laisser un animal souffrir ?
À noter aussi que les mairies et les établissements de soins vétérinaires sont dans l’obligation de présenter l'intérêt de la stérilisation des animaux domestiques en termes de santé, de bien-être animal et de préservation de la biodiversité avec une signalisation apparente.
