Le secteur de l'agriculture biologique est en difficulté en France, avec une baisse de la consommation des produits issus de cette filière. Pour aider les agriculteurs biologiques qui risquent la déconversion ou la faillite, un fonds d'urgence a été mis en place au niveau national pour financer une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, une enveloppe de 1 556 000 € a été allouée pour soutenir les agriculteurs biologiques éligibles à cette aide.
Pour bénéficier du fonds d'urgence dans la région, un exploitant agricole doit respecter trois critères d'éligibilité cumulatifs :
- Détenir un certificat "agriculture biologique" en cours de validité
- Conduire l'ensemble de l'activité de son exploitation en agriculture biologique
- Ne pas bénéficier d'une aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) au titre de la campagne PAC 2022, et ne pas solliciter cette aide au titre de la campagne PAC 2023, sauf dans deux cas particuliers : si l'aide à la conversion concerne 10 % ou moins de la SAU (surface agricole utile) de l'exploitation, et si l'aide à la conversion concerne plus de 10 % de la SAU mais doit permettre son agrandissement.
Un maximum de 3 500 € par exploitation
Le montant du forfait est plafonné à 3 500 € et peut être minoré si nécessaire pour respecter le plafond de l'exploitant. Les demandes d'aide doivent être déposées par voie dématérialisée sur le site internet Démarches Simplifiées mis en place dans chaque département.
Pour le département du Puy-de-Dôme, le dépôt des dossiers est disponible sur ce site. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 29 juin 2023 inclus. Cette aide financière exceptionnelle vise à soutenir les agriculteurs biologiques endifficulté et à maintenir leur activité en agriculture biologique. Elle s'inscrit dans un ensemble de mesures mises en place pour soutenir le secteur de l'agriculture biologique en France.
