Une condamnation judiciaire en première instance pour « destructions d’habitats d’espèces protégées »
Jugement du tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
La commune de Séneujols a été déclarée "coupable et entièrement responsable du préjudice subi".
De ce fait la municipalité est condamnée :
- à une remise en état complète des haies et des murets sous une période de dix mois.
- à verser 2000€ pour préjudice moral à chaque association s'étant constituée partie civile : France Nature Environnement 43 (FNE 43), FNE AURA et la LPO Auvergne.
- à verser une indemnité à chaque association pour couvrir les frais de justice liées à cette affaire.
C’est une affaire sensible qui prend ses racines il y a plus de trois ans maintenant. A l’approche du grand concours national de labour « Les Terres de Jim » en juillet 2019, la mairie du petit village hôte de Séneujols avait dû effectuer plusieurs travaux de mise en conformité pour accueillir l’évènement et les 115 000 visiteurs. Au cœur de la polémique : l’élargissement d’un chemin d’accès et l’arrachage de plusieurs centaines de mètres de haies et de murets en pierres sèches. Plusieurs associations environnementales dénoncent alors la destruction d’habitats de sept espèces protégées d’oiseaux et de reptiles. Devant le refus de la commune de réimplanter le linéaire de haies et de murets, elles portent plainte. L’affaire, qui a donc pris un tournant judiciaire, débouche sur la condamnation en première instance de la mairie de Séneujols pour « destruction d’habitats d’espèces protégées ».
Un rassemblement de soutien et une marche sur « la réalité sur l’après Terres de Jim »
Entouré de ses nombreux soutiens, et appuyé par Les Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire et la Chambre d’agriculture du département, le maire de la commune avait donc convié la presse et les différents acteurs de ce dossier, ce samedi 1er octobre 2022, sur les lieux exacts où a débuté cette polémique judiciaire. Trois ans après, soutenu par les élus du département, de la région, les maires des communes alentours, des représentants des associations de chasse et des agriculteurs de la Haute-Loire, Serge Boyer entendait lancer sa contre-attaque face à « une décision de justice aberrante prise sous la pression des ayatollahs de l’environnement ».
« On cherche à faire du pognon sur notre dos ! »
Devant un public déjà acquis à sa cause, Serge Boyer est revenu sur l’organisation des « Terres de Jim », ses responsabilités en tant que premier édile de la commune sur « l’accueil et la sécurité des milliers de visiteurs » et les raisons qui l’ont poussé à mettre en œuvre le chantier d’élargissement du chemin en question. Fustigeant les simplifications et les différentes calomnies, le maire de Séneujols rappelle alors qu’il a simplement procédé « à de simples travaux d’aménagement d’une voirie déjà existante » pour désenclaver les propriétés agricoles et assurer la circulation en toute sécurité des différents festivaliers. Dénonçant avec véhémence « la nébuleuse environnementale qui cherche à régler des comptes personnels », il affirme que le territoire en question n’est en rien protégé aux yeux de la Loi et qu’il compte bien se pourvoir en appel à la suite de la décision judiciaire du mois de juillet.
Défense de la ruralité et condamnation unanime des « lobbys environnementaux »
Responsables politiques locaux et nationaux, maires, députés, sénateurs, agriculteurs… les prises de paroles s’enchaînent alors au milieu de ce champ sur une tribune agricole de fortune. Tous sont unanimes pour défendre un « maire courageux qui n’a fait que son devoir » et qui doit aujourd’hui répondre de ses actes devant la justice parce qu’il a été « attaqué par celles et ceux qui ne font rien pour nos campagnes ». Dans ce meeting de défense de la vie rurale, de l’agriculture et de la chasse, Serge Boyer reçoit ainsi notamment l'assurance de l’appui du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes (représenté), de la présidente du département de la Haute-Loire (représentée), du député Jean-Pierre Vigier, des sénateurs Olivier Cigolotti et Laurent Duplomb ainsi que des responsables de la Chambre d’agriculture et des Jeunes agriculteurs du département. Au-delà du cas de Séneujols, les orateurs s’inquiètent du poids de ces « lobbys qui veulent gouverner à la place des élus du peuple » et dénoncent une « écologie punitive » qui vient « emmerder les élus de toutes les communes » au moindre projet d’aménagement du territoire.
Concluant cette matinée de meeting, le maire de Séneujols invite alors la presse et ses soutiens à parcourir les quelques centaines de mètres de la voie incriminée pour constater les « exagérations et mensonges autour de cette affaire ». Mesurant lui-même la largeur d’un chemin « qui n’excède pas quatre mètres et non les sept mètres annoncés par les associations », Serge Boyer lance avec fracas sa contre-offensive pour défendre son honneur, sa mairie et une certaine vision de la vie rurale.