Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », portée par le député de la Haute-Loire Jean-Pierre Vigier. Ce texte, présenté comme l’Acte III de la loi Montagne, entend apporter de nouvelles réponses aux enjeux des territoires de montagne en matière de services publics, de santé, d’agriculture, d’urbanisme et de développement économique.
Le texte a recueilli une large majorité lors de son examen par les deux chambres. À l’Assemblée nationale, il a été adopté par 376 voix pour et 92 contre, avant d’obtenir 325 voix favorables contre 16 au Sénat. Selon Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire et président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), ce résultat traduit un « large consensus » autour des besoins des territoires de montagne, au-delà des appartenances politiques.
19 mesures pour sauver les services en montagne
Composée de 19 articles, la loi prévoit plusieurs mesures destinées à adapter les politiques publiques aux réalités des zones de montagne. Elle entend notamment mieux prendre en compte les particularités de ces territoires avant toute fermeture de classe, garantir un accès aux soins dans des délais raisonnables dans les projets régionaux de santé, ou encore faciliter le développement des retenues collinaires à usages multiples.
Le texte prévoit également des dispositions concernant le développement des infrastructures, avec notamment le déploiement de bornes de recharge électrique rapide, ainsi qu’une adaptation des règles d’urbanisme aux contraintes des massifs. Il reconnaît par ailleurs les spécificités des abattoirs de montagne et prévoit un soutien renforcé aux filières agricoles et forestières ainsi qu’à la valorisation des produits issus des territoires de montagne.