Un dispositif exceptionnel de soutien aux exploitants agricoles est mis en place pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise au Moyen-Orient. Il comprend notamment des aides sur le gazole non routier, un report de cotisations sociales et une prise en charge spécifique via la Mutualité sociale agricole, avec une enveloppe nationale de 20 millions d’euros déclinée dans les départements.
En Haute-Loire, 167 000 euros seront mobilisés pour accompagner les exploitations les plus fragilisées.
Face aux conséquences économiques et énergétiques liées à la crise au Moyen-Orient sur le secteur agricole, la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a présenté un ensemble de quatre mesures de soutien destinées aux exploitants agricoles. Ces dispositions visent à atténuer la hausse des charges et les tensions de trésorerie touchant les exploitations.
Parmi ces mesures figure le remboursement de 15 centimes par litre de gazole non routier (GNR) agricole pour le mois de mai 2026, ainsi que le report du paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2026. Le gouvernement prévoit également la mise en place d’un prêt dit « Flash carburant », destiné à apporter une réponse rapide aux besoins de trésorerie des exploitations agricoles.
Une enveloppe de 167 000 euros pour la Haute-Loire
Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) complète ce plan. Cette mesure nationale est dotée d’une enveloppe globale de 20 millions d’euros, répartie entre les départements en fonction de la consommation historique de GNR. À ce titre, le département de la Haute-Loire bénéficie d’une enveloppe de 167 000 euros.
Dans ce cadre, le préfet de la Haute-Loire, Yvan Cordier, a réuni les services de la MSA, la Chambre d’agriculture et la Direction départementale des territoires (DDT) afin d’organiser la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. La Direction départementale des territoires est associée à l’instruction technique des critères d’éligibilité
Les modalités de dépôt des demandes
Le dispositif sera déployé par les caisses de la MSA, qui auront pour mission de recueillir les demandes des exploitants agricoles et de vérifier la complétude des dossiers. La démarche est entièrement dématérialisée et accessible via le site de la MSA, au moyen du formulaire intitulé « Demande de prise en charge des cotisations sociales ».
Les exploitants agricoles pourront déposer leur demande jusqu’au 31 mai 2026. La MSA Auvergne transmettra ensuite, au plus tard le 31 juillet 2026, la liste des exploitations éligibles à la Direction départementale des territoires. Le versement de l’aide, prenant la forme d’une prise en charge directe des cotisations sociales dues, sera assuré par la MSA Auvergne.
Les critères d’attribution de l’aide
Le montant cible de cette aide est fixé à 800 euros par exploitation, sous réserve de l’instruction des dossiers. L’attribution reposera sur trois critères principaux : le niveau de revenus de l’exploitation apprécié par la MSA, les difficultés de paiement constatées, ainsi que l’intensité énergétique des exploitations agricoles, évaluée par la DDT en fonction du volume de GNR consommé par hectare.