Propriété de la famille De Mourgues depuis quatre générations, le Mazonric est un hameau médiéval d’une trentaine d’hectares. Aujourd’hui, ses propriétaires expliquent ne pas pouvoir accéder aux habitations situées sur la parcelle.
Dans un communiqué, elle alerte sur la détresse dans laquelle elle se trouve, elle mais aussi sa famille, et sur les dérives auxquelles elles estiment être confrontées : bail mal rédigé, mésentente avec les locataires, législation à leur désavantage.
« Je ne peux même pas avoir accès à mon château » explique Anne de Mourgues.
Un site inventorié et chargé d’histoire
Le hameau se compose notamment d’un château « classé à l'inventaire supplémentaire. » Le site est également connu pour son événement culturel « Le festival du Mazonric » qui a accueilli spectacles et concerts au fil de plusieurs éditions.
« Depuis 30 ans, j'en ai non seulement la jouissance, mais j'ai fait des demandes de permis de construire, des demandes de subventions aux monuments historiques. » explique Anne De Mourgues qui, jusqu'à présent, n'avait pas rencontré de difficulté à accéder à ses terres, avant la possible installation de sa fille en tant qu'exploitante.
Bouclux, le bouc et Aglaé au moment de son installation
Photo par Alice Machelart de Mourgues
Un premier échec pour l’installation agricole
Tout semblait conforme lorsque Aglaé Machelart a décidé de s’installer en tant qu’agricultrice. Chèvres et chevaux investissent les lieux, sans pouvoir se douter que son projet soit mis en péril au moment où les agriculteurs locataires s’y opposent. S’engage alors une longue procédure juridique. Au terme des procès, le verdict est sans appel, le projet d’Aglaé échoue.
Une décision vécue comme une incompréhension face à une réglementation des baux ruraux souvent jugée favorable aux exploitants agricoles.
Le bail rural, un cadre strict
Le bail rural est un contrat entre un propriétaire et un exploitant agricole. La loi prévoit une durée minimale de neuf ans, avec renouvellement automatique sauf motif légitime invoqué par le propriétaire. Ce dernier peut récupérer terres ou bâtiments sous conditions strictes :
- justifier d’un manque d’entretien des bâtiments et des terres,
- reprendre l’exploitation pour lui-même ou pour l’un de ses enfants.
Un cas de figure qui, selon la famille, correspondrait à la situation du Mazonric. Pourtant, la justice en a décidé autrement. Contacté, Alain Robert, le maire de la commune, ne peut intervenir « nous n'avons pas la compétence, cela relève du juridique. »
Les terres… et les bâtisses
Dans le cas de figure du Mazonric la situation s'est détériorée au fil du temps. Avec un premier projet avorté face à une réglementation souvent jugée en faveur des exploitants locataires, les désagréments se poursuivent.
Dans son courrier, Anne de Mourgues écrit « un bail mal rédigé il y a 25 ans me prive désormais de l’usage de mon propre bien. Les exploitants agricoles qui ont pris possession des lieux ne les entretiennent pas et m'empêchent d'accéder à certaines parties du hameau, depuis que ma fille a voulu s’installer comme agricultrice. »
En effet, dans la réglementation, le bail rural englobe l’ensemble des biens situés sur les parcelles. Anne de Mourgues le rappelle : « un bail se dénonce dans sa totalité ou pas du tout. » avant d'ajouter « l'exploitation des terres et des bâtiments ne forme qu'un seul lot. »
Sans accès aux bâtiments qui se trouvent aujourd'hui inoccupés, ceux-ci tombent en désuétude, un crève-cœur pour la famille qui travaille, depuis de nombreuses années, à réhabiliter ce lieu rempli d'histoire locale et familiale.
Le château en ruine avant rénovation
Photo par Anne de Mourgues
Un statut de fermage controversé
Au Mazonric sur ce lieu qui a traversé le temps, comme l'illustre le château. Les fermages se sont succédés, par manque de vigilance ou de souci du détail, « sur le bail, il n'est pas précisé qu'il y a une partie habitation et une partie exploitation grange » précise Anne, impossible donc d'accéder à la bâtisse.
« Depuis les années 40, après la guerre, les syndicats paysans ont réussi à renverser la vapeur, c'est-à-dire qu'avant ils étaient exploités par les propriétaires et maintenant c'est le contraire » souligne Anne De Mourgues.
La loi de 1946 intervient pour modifier les statuts du droit de fermage en supprimant les baux courts, les résiliations faciles, ainsi que la dépendance totale au propriétaire. Des mesures ayant pour but de stabiliser la production agricole dans une période d'après-guerre où le pays, en pleine reconstruction, cherchait à garantir son autonomie alimentaire.
Depuis, la loi est restée inchangée, donnant lieu à des procédures judiciaires et à des situations où les propriétaires méfiants, évitent autant qu'ils peuvent des contrats de bail rural. Pour Alain Robert, le maire de Pradelles , « c'est le revers de la médaille, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, les propriétaires ou les exploitants agricoles qui partent, hésitent à louer avec un bail rural parce que ça veut dire qu'ils sont propriétaires, mais plus chez eux. »
Malgré les tentatives, la rédaction de Zoomdici n'a pas réussi à joindre les agriculteurs en question, tandis que la Chambre d'agriculture n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.
Propriété de la famille De Mourgues depuis quatre générations, ce hameau médiéval reste aujourd’hui partiellement inaccessible à ses propriétaires en raison de baux ruraux anciens, mal rédigés et de conflits avec les locataires. Entre la volonté de réhabiliter un site historique et les contraintes légales du droit rural, la famille se trouve face à un véritable casse-tête juridique.
Le château lors d'une chasse aux trésors organisée pour les enfants
Photo par Alice Machelart de Mourgues