Une expertise de gestion et une connaissance fine des politiques familiales
Il débute sa carrière à la CAF de la Haute-Loire comme responsable des ressources humaines, avant d’y occuper pendant près de dix ans plusieurs postes à responsabilité.
Il poursuit ensuite sur la formation des agents de direction puis des fonctions à la CNAF à Paris. Le voilà maintenant de retour aux sources en prenant la direction de la CAF de la Haute-Loire. Il succède ainsi à Christophe Bonnefois qui a pris la direction de la CAF de la Loire.
« Je connais bien le territoire mais étant parti 15 ans, j’ai pour priorité de me remettre à niveau sur la situation, les besoins et les projets locaux » confie le nouveau directeur, avant de poursuivre sur l’actualité de la branche Famille.
Allocataires RSA et Prime d’Activité : déclaration trimestrielle dorénavant pré-remplie
Le « non-recours » : «Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat » - la DRESS (mars 2022)
Selon les estimations de la DREES de février 2022 :
en 2018, le taux de non-recours au RSA était de 34 % par trimestre, et de 20 % de manière pérenne (trois trimestres consécutifs), soit 750 millions d’euros non versés chaque trimestre.
En outre, 17 % des allocataires du RSA et 39 % de la Prime d'Activité ne sont pas simulés comme éligibles par les outils de microsimulation.
Le non-recours est plus marqué chez les jeunes, diplômés, propriétaires, en couple sans enfant, ou vivant en zone rurale ou en agglomération parisienne.
Dans le cadre du dispositif de « solidarité à la source », dont le but annoncé est de « simplifier les démarches et éviter les erreurs dans les deux sens » selon Olivier Potus, la déclaration trimestrielle des ressources pour l’obtention du RSA et de la Prime d’Activité est désormais pré-remplie.
« La lutte contre le non-recours et la lutte contre la fraude sont des priorités, afin de garantir un juste droit » précise Olivier Potus.
Mis en place depuis mars 2025, ce pré-remplissage repose sur les données du Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM), un système qui récupère les informations provenant de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), transmise par les employeurs et des revenus sociaux (Prélèvement à la Source des Revenus Autres).
Les allocataires doivent ainsi vérifier (le montant net social pré-rempli), compléter (pension alimentaire, revenus de travailleur indépendant...) et corriger, si nécessaire, avant de valider leur déclaration.
Ce dispositif vise non seulement à alléger les démarches pour les bénéficiaires, mais également à lutter contre le non-recours et la fraude, tout en assurant que les allocations versées correspondent exactement aux droits des allocataires. Par ailleurs, il contribue à une gestion plus efficace des ressources publiques en réduisant les erreurs et les fraudes.
Lutte contre la fraude : une logique de « juste droit »
« Dans la lignée de la "solidarité à la source", la CAF de la Haute-Loire maintient une vigilance constante pour garantir l’équité entre allocataires, préserver les ressources publiques et favoriser l’accès au juste droit. » précise la CAF 43 qui fournit les chiffres suivants pour 2023 :
- 130 631 contrôles automatisés
- 4 885 contrôles sur pièces ou sur place
- 253 fraudes détectées (soit 0.18% des contrôles) pour un montant de 1 034 963 €, avec une fraude moyenne de 4091 €
Face à un non-recours estimé à 750 millions d'euros (cf. encadré), garantir un juste accès au droit constitue un enjeu économique et social majeur.
L'accès aux droits reste donc un défi beaucoup plus grand que la lutte contre la fraude.
Harmonisation des aides à la garde d’enfants et augmentation de leur durée pour les familles monoparentales
La réforme de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) / CMG (Complément de libre choix du Mode Garde) entrera en vigueur en septembre 2025.
La CMG est une prise en charge partielle de la rémunération d'une assistante maternelle agréée, d’une garde à domicile ou d’une micro-crèche. Elle dépend des ressources du foyer et de l’age de l’enfant.
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 réforme le CMG, un des 4 volets que comprend la PAJE, avec un double objectif selon Olivier Potus :
- « alignement de la tarification et de l’accompagnement financier entre accueil particulier et accueil collectif, via la modification du mode de calcul qui vise à rapprocher les restes à charge entre les modes d’accueil »
- « permettre aux parents, et notamment aux familles monoparentales, de reprendre plus facilement une activité en facilitant la garde de leur(s) enfant(s) »
Le manque de choix concernant le mode de garde des familles vient non seulement du manque de places disponibles mais également du coût, notamment bien plus élevé en ce qui concerne les assistantes maternelles agréées, les gardes à domiciles et les micro-crèches.
Cette réforme devrait notamment permettre aux foyers modestes d’accéder à un plus large éventail de solutions de garde ainsi que de choisir plus librement leur moyen de garde.
Il y aura de nombreux changements pour tous les parents-employeurs, dont :
- le passage d’un CMG mensuel à un CMG horaire
- la suppression de la baisse du CMG aux 3 ans de l’enfant
- la prolongation du CMG jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales…
La CAF 43 mobilisée pour fêter les 80 ans de la Sécurité sociale en 2025
Mise en place au sortir de la 2nde guerre mondiale, en 1945, la Sécurité sociale a pour but d’« assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort », selon les mots d’Ambroise Croizat, alors ministre du Travail et de la Sécurité sociale du gouvernement provisoire issu de la Résistance.
« Différentes conférences de presse seront données durant 2025 ainsi que la participation à des évènements, notamment à la course des filles, pour marquer cette importante avancée sociale », annonce le directeur.