Boucler le budget de fonctionnement de leur mairie. C'est ce qui inquiète les élus altiligériens pour cette année 2023. " Vous devez avoir vos ressources propres pour rembourser vos emprunts", rappellent Audrey Savelli et Julie Marcoff, employées de la Banque Postale et venues assurer la formation auprès des maires altiligériens.
La Banque Postale est partenaire de Mairie 2000, association créée par l'AMF pour développer l'information et la formation des élus locaux. "Suite aux demandes de nombreux maires et intercommunalités, nous avons organisé cette formation pour expliquer la nouvelle mesure de la loi finances 2023 qu'il faudra appliquer dans nos budgets que nous voterons le 15 avril prochain", détaille Bernard Souvignet, Président des maires et des intercommunalités du département.
Pour rappel, en octobre 2022, l'AMF 43 s'était joint à l'AMF en adoptant une motion pour l'adoption de mesures financières et fiscales nécessaires à la survie des communes et des intercommunalités.
Motion finances AG AMF43.pdf
Comprendre la loi de finances 2023
Le 30 décembre 2022, la loi de finances 2023 a été promulguée puis publiée dans le Journal Officiel le 31 décembre 2022. Selon le site vie-publique, la dotation globale de fonctionnement augmente de 320 millions d'euros en 2023.
Qu'est ce qu'un budget de fonctionnement ?
Selon le site du gouvernement, le budget d'une collectivité locale se divise traditionnellement en une "section de fonctionnement", dédiée aux charges courantes et une "section d'investissements", avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont bien sûr les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général ( la facture d'électricité de la mairie par exemple), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.
La section d'investissement, quant à elle, recense les dépenses d'équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et les subventions de l'Etat, ainsi qu'une capacité d'autofinancement lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.
"Depuis le COVID, nous avons eu beaucoup d'argent libéré par les différents plans de relance, les appels à projets ou encore les aides de la Région, expose le président de l'AMF 43. C'est relativement important pour que nous puissions parvenir à payer des investissements. En revanche, ces investissements ne peuvent être subventionnés qu'à hauteur de 80%. Les communes doivent trouver les 20% restants en auto-financement. Aujourd'hui, c'est le souci actuel des mairies. Elles peinent à dégager suffisamment d'excédent de fonctionnement dans leur budget".
Plusieurs maires altiligériens ont participé à la formation.
Pas toujours évident de trouver des ressources au moment où la taxe d'habitation n'existe plus pour les résidences principales. Le budget des communes est victime d'une baisse de dotations mais aussi d'une augmentation significative des charges.
"Aujourd'hui, pour trouver ce budget c'est du cas par cas, poursuit Bernard Souvignet. Certains peuvent envisager des revenus complémentaires en créant des loyers s'ils ont des locaux vides, louer des salles pour des mariages, mais c'est de plus en plus dur".
Selon lui, les dotations versées par l'Etat sont quant à elles de plus en plus faibles. "Pour ma part, dans la commune de Raucoules, cela fait près de 6 ans que cette dotation est en baisse de presque 5% par an", dévoile cet élu. Il espère toutefois ne pas avoir à augmenter les impôts locaux. "L'Etat nous dit qu'il n'y aura aucune augmentation d'impôts mais si certaines communes sont prises à la gorge elles seront obligées de le faire et d'augmenter les impôts fonciers", alerte-t-il.
L'élu rappelle aussi qu'un habitant à la ville rapporte le double de plus à sa commune qu'un habitant à la campagne. Une mesure que déplorent les maires ruraux. "Depuis des années, on demande à ce que cela soit rééquilibré", ajoute Bernard Souvignet.
Quelles mesures pour lutter contre l'inflation du coût de l'énergie ?
"Nous avons beaucoup de communes en Haute-Loire qui vont rentrer dans le cadre des communes de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires de moins de 2 millions d'euros. Cela leur permettra d'être plafonnées à 15% au lieu de 60 voire 70% d'augmentation concernant le prix de l'énergie dans certains cas. Mais ce sera tout de même une charge supplémentaire", s'inquiète Bernard Souvignet, président de l'AMF en Haute-Loire. Plusieurs aides ont été déployées par le gouvernement pour aider les collectivités :
- Le bouclier tarifaire : A compter de 1er février 2023 et jusqu'à la fin de l'année 2023, le gouvernement limite la hausse des tarifs règlementés à la vente à +15% en moyenne. Les collectivités qui comptent moins de 10 salariés et dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à 2 millions d'euros peuvent en bénéficier. Entre 28 000 et 30 000 communes répondent à ces critères selon le Gouvernement.
- L'amortisseur électricité : Du 1er janvier au 31 décembre 2023, le prix de l'électricité hors acheminement et taxes est réduit. L'Etat prend en charge 50% du surcoût au delà de 180€/ MWh. Toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que les services publics industriels et commerciaux, quelle que soit leur taille sont éligibles.
- Le filet de sécurité : Il s'agit d'une prise en charge de 50% de la différence entre la hausse des dépenses d'énergie, d'électricité et de chauffage urbain ainsi que de 50% de l'augmentation des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022. Selon le site économie-gouvernement, les collectivités ayant constaté une hausse de 50% des dépenses en 2022 au titre de la revalorisation du point d'indice ou une augmentation de 70% de dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d'achats de produits alimentaires constatés en 2022 pourront en bénéficier.
