Nom de code : SIA ou Système d’Information sur les Armes. Objectif ? Établir un échange d’informations optimum entre les vendeurs, les acheteurs et les décideurs. Autrement dit entre les armuriers, les détenteurs armés et l’administration. En France, environ 5 millions de personnes selon le ministère de l’Intérieur sont en possession d’une arme. Ce chiffre comprend aussi bien les chasseurs, les tireurs sportifs, les amateurs et les collectionneurs d’armes.
En France, 5 millions d’usagers-détenteurs d’armes, 2 500 professionnels des armes (fabricants, importateurs, armuriers, etc), 1,1 millions de chasseurs, 4 fédérations armées (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon)
Mais dire que 5 millions de personnes sont armées en France ne veut sûrement pas signifier que « seulement » 5 millions d’armes officielles circulent dans le pays. Un constat qui peut s’appliquer également à la Haute-Loire et ses 5 500 chasseurs. Car, toujours d’après l’entité gouvernementale, 5,4 millions d’armes ont été enregistrées dans la base Agrippa, futur ex-logiciel de gestion des armes. Dans le détail ? Ce sont 2 000 armes de catégorie A, environ 1,4 million d'armes de catégorie B et 4 millions de catégorie C.
Quels sont les chasseurs concernés par le SIA ?
Les chasseurs détenteurs :
- d'armes à canon rayé
- d'armes semi-automatique ou à répétition à canon lisse
- d'armes à canon lisse ne tirant qu'un seul coup par canon acquises ou détenues depuis le 1er décembre 2011.
Deux armes à feu par chasseur en moyenne
Le gros problème est qu’Agrippa ne prend pas en compte les fusils de chasse, pourtant très répandus dixit la Place Beauvau, lorsque ceux-ci ont été mis en circulation avant 2011. Écueil que le SIA devrait contourner.
En tous cas, pour se rapprocher de la réalité du nombre d’armes en Haute-Loire et au sein des cent autres départements français, le site de Chasseur de France indique déjà que les 1,1 million de chasseurs possèdent 2,1 millions d’armes à feu. Donc deux armes par chasseur.
Le SIA, comment ça marche ? (cliquez sur la croix pour dérouler l’info)
Le système d’information sur les armes, qui remplacera l’application vieillissante Agrippa, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, est l’outil de cette transformation. Déployé chez les armuriers et au SCAE (service central des armes et explosifs) en octobre 2020, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022. Les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès à la même date via un « espace détenteurs ». Le SIA garantira ainsi un continuum numérique entre les armuriers, les détenteurs et l’administration.
Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA facilitera la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation :
- Vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…)
- Autorisation globale d’armes valable 5 ans
- Suppression du récépissé de déclaration
- Génération automatique de la carte européenne d’armes à feu, jusqu’à 2 fois par jour et sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci
Calendrier de la mise en place du SIA pour les détenteurs d’armes
- 8 février 2022 Ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme chasseurs
- Mars 2022 Ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
- Avril 2022 Ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)
- Mai 2022 Ouverture du SIA aux tireurs sportifs
- Juin 2022 Ouverture du SIA aux collectionneurs
- A partir de juillet 2022 Ouverture du SIA aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…)
- 30 juin 2023 Date limite pour créer un compte personnel détenteur dans le SIA
La population française est la 2ème plus armée d’Europe
À ces millions d’armes enregistrées ou non répertoriées dont le nombre est difficile à définir, il faut rajouter celui des armes issues des trafics. Un inventaire par définition impossible à constituer étant donné leur nature illégale. Mais d’après des études indépendantes soutenu par l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, 12,7 millions d’armes seraient en circulation dans l’Hexagone. Soit une arme pour trois personnes en France. Selon ces mêmes recherches, la France arriverait ainsi en septième position quant au nombre d'armes par civil, derrière les États-Unis, la Finlande et la Suisse, ce qui en ferait le deuxième pays le plus armé...de l'Union Européenne.
