Ils ont voté, à 242 voix pour et 69 contre, l'article clé du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.
Mais les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au texte, mercredi 12 janvier, qui ne sont pas du goût du gouvernement.
Des changements qui augurent d'une discussion serrée entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire jeudi.
Olivier Cigolotti, sénateur centriste de Haute-Loire, s'est abstenu.
Avec l'examen du projet de loi relatif à la transformation du "pass sanitaire" en "pass vaccinal" qui vient de s'achever, ce sont 12 textes, en moins de 22 mois, qui ont été examinés par le Parlement, malgré la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire.
Le travail du Sénat a permis des avancées majeures sur ce texte : - la suppression des sanctions pénales et administratives pour les entreprises ne répondant pas aux préconisations de télétravail, - le maintien du pass sanitaire pour les 12-17 ans, - la mise en oeuvre de mesures de sortie de crise à travers une clause de caducité du pass vaccinal qui peuvent être analysées localement (à l'échelle d'un département, selon un niveau de circulation plus faible, un taux de vaccination élevée à 80% ou encore une baisse notable des hospitalisations), - la suppression de la vérification d'identité dans certains lieux recevant du public.
"Les mesures de ce texte tendent à inciter fortement à la vaccination mais ne sont en aucun cas des moyens pour limiter la propagation du virus"
"Encore de nombreuses incohérences subsistent : - l'obligation de télétravail, alors que 75% des salariés s'estiment en sécurité sur leur lieu de travail, - un protocole scolaire inapplicable, - des jauges dans les espaces sportifs et aucune mesure de protection dans les transports collectifs." explique le sénateur altiligérien.
"L'épidémie n'est plus sous contrôle aujourd'hui. A raison de 300 000 contaminations par jour, ce sont plus de 4 millions de personnes qui auront été touchées par la COVID d'ici quelques mois." poursuit-il.
"Nous savons que le vaccin protège des formes graves, permet très souvent d'éviter l'hospitalisation, mais aussi que ce sont les non-vaccinés qui occupent très majoritairement les services de réanimation obligeant les autorités à de nombreuses déprogrammations. Pourtant, la vaccination n'empêche malheureusement pas la propagation du virus. En effet, les mesures de ce texte tendent à inciter fortement à la vaccination mais ne sont en aucun cas des moyens pour limiter la propagation du virus. C'est la raison pour laquelle je me suis abstenu lors du vote de ce pass vaccinal " conclut Olivier Cigolotti.
Un seuil de 10 000 patients hospitalisés
Beaucoup de choses ont été changées au texte initial. Ainsi, selon le texte voté par la Haute assemblée, le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil.
Une fois ce seuil franchi, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population ou avec un taux d'incidence élevé.
Un pass valable uniquement pour les personnes majeures
Les sénateurs ont encore prévu de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un simple pass sanitaire.
En revanche, avec la bienveillance du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d'une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans, comme déjà pour les 12-15 ans.
Enfin, ils ont supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l'identité de son détenteur, afin d'éviter les fraudes.
> L'autre sénateur de Haute-Loire, Laurent Duplomb (LR), a voté contre (voir l'analyse du scrutin).
