Le Président du Tribunal a commencé par rappeler les faits. Au sein de la structure administrative de l'agglomération, une employée a soudain eu des doutes sur le fait que certains de ses mails aient pu être lus à son insu. Un projet de privatisation de certains services dans la commune de Vals-près-Le-Puy ayant été divulgué alors que les échanges par courriels à ce sujet étaient normalement confidentiels. Elle soupçonna un piratage.
Le service technique alerté confirma le piratage de la boîte mail. Celle-ci pouvait être consultée à distance. Trois adresses IP ont vite été repérées comme étant les sources probables de piratage.
Le Président du Tribunal mentionne que le rapport ne dit pas le degré d'intérêt des mails visés. Il mentionne simplement que des mails ont semble-t-il été ouverts et lus à l'insu de leur destinataire.
Le prévenu décrit d'emblée un climat délétère autour de sa personne
Le prévenu, ancien président de l'amicale des Sapeurs Pompiers du Puy-en-Velay, s'est présenté à l'audience accompagné de son avocate. Il prend la parole et explique calmement qu'il est techniquement bien incapable de pirater une boîte mail et décrit d'emblée un climat délétère autour de sa personne à la période où les faits lui sont reprochés. Selon lui, il a été accusé de toucher des pots de vins, il a reçu des tracts à caractère antisémite et a fait l'objet de gestes déplacés comme des doigts d'honneur en public. "Je n'accuse personne en particulier" déclare-t-il. "Je sais que le cumul de ma fonction politique comme élu [municipal de la majorité du Puy, Ndlr] de 2015 à 2020, et mon emploi [à l'Agglomération du Puy, Ndlr] ont pu ne pas être appréciés par certaines personnes. "
Les adresses IP détectées remontaient toutes au prévenu
De son côté, le ministère public concentrait son argumentation sur des faits techniques: l'intrusion a bel et bien été constatée et les adresses IP détectées remontaient toutes au prévenu. Il constatait aussi que si l'enquête était maigre, il était peu probable qu'il s'agisse d'un complot émanant de la communauté d'agglo, arguant qu'il y avait d'autres façons de nuire à quelqu'un que d'ourdir une machination impliquant un faux piratage de boîte mails. Il n'y avait aucune cabale et le prévenu était bel et bien le responsable de ce piratage à distance.
"On cherche de toute évidence à le faire craquer."
C'est alors que l'avocate du prévenu prend la parole et recadre l'accusation. Oui, selon elle, il existait bien une cabale depuis plusieurs années à l'encontre de son client. Le motif? Il possédait plusieurs casquettes dont une, sa carte politique, aurait joué un grand rôle. "Il a certainement défendu des idées qui n'ont pas plu. On lui en veut de toute évidence." Et elle va même plus loin: "La communauté d'Agglo attend certainement un jugement défavorable au prévenu pour aller plus loin et casser sa carrière." Par ailleurs, elle insiste sur les manifestations antisémites auxquelles le prévenu a dû faire face depuis des années. "Il n'a jamais réagi à celles-ci se disant toujours que ça allait passer mais on cherche de toute évidence à le faire craquer."
Aucune saisie du matériel informatique, ni aucune investigation technique
Voilà pour la description du climat psychologique qui entourait le prévenu. Ensuite elle soulève quelques aspects techniques importants. "D'abord, il n' y a eu aucune saisie du matériel informatique, ni aucune investigation technique. Tout cet aspect du dossier est basé sur le service technique de l'agglo du Puy. Ensuite l'emploi du temps du prévenu n'a jamais été vérifié et les relevés montrent qu'il n'était pas en place au moment des faits. De plus certains mots de passe avaient été échangés ou partagés entre plusieurs membres des services impliqués. De toute évidence, les éléments étaient, selon elle, nettement insuffisants pour condamner son client." Elle demandait dès lors la relaxe pure et simple.
Après délibération, c'est dans ce sens que se prononçait le tribunal. Le prévenu était relaxé et la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay déboutée.
