C'est l'histoire d'un avion, confié par son propriétaire en 2017 à une entreprise qui se retrouve placée en liquidation judiciaire, en 2018. L'appareil, stationné sur un parking à avion dans l'enceinte de l'aéroport de Clermont-Ferrand, n'est plus qu'une épave comme décrit dans l'ordonnance du tribunal, hélices absentes, turbo-propluseurs à l'air libre, corrosion, déformations, cockpit démonté... les experts "déplorent les conditions de stockage de l’avion qui a visiblement beaucoup souffert des intempéries."
L’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne a décidé de saisir la justice, demandant l'évacuation urgente de l'appareil par son propriétaire, pour des raisons principalement de sécurité de la circulation aérienne, et c'est la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui s'est occupée de l'affaire et qui a rendu sa décision.
Le propriétaire a 15 jours pour évacuer l'avion
Retenant que "le stationnement irrégulier sur le domaine public aéroportuaire de cet aéronef, qui est dans un état de dégradation important, constitue un danger pour la sécurité des personnes et des avions stationnés à proximité et compromet également le bon fonctionnement de ce service public" elle enjoint au propriétaire d’évacuer son avion dans un délai de quinze jours à compter de ce 5 septembre 2024, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai.
La force publique procédera à l'évacuation à l’expiration de ce délai.
