Le milieu associatif de Haute-Loire et les réseaux sociaux sont en émoi depuis deux opérations de gendarmerie il y a un peu plus d’une semaine dans le Val d’Allier. Des opérations perçues comme des tentatives d’intimidation contre le vivre-ensemble. Mais n’y avait-il pas d’autres motivations ?
> Le communiqué des associations Senoïs, Au Plus Près et Pas d’Triche Patte d’Oie du 25 août :
« Des associations locales subissent des contrôles disproportionnés
Mardi 17 août au petit marché de la Chomette, en Haute-Loire, vallée de l’Allier, les passants interloqués ont vu se déployer une douzaine de gendarmes sur la petite place du village.
Beaucoup de personnes ont pu vivre ce moment comme une tentative d’intimidation. Accompagnée par la PSIG et la brigade cynophile, la gendarmerie a procédé à de nombreux contrôles, pas seulement des passants, souvent verbalisés pour non port du masque, mais aussi des exposants, contrôlés systématiquement, leur demandant de fournir plus de documents que nécessaire. Des véhicules du public ont été verbalisés pour des contrôles techniques dépassés ou autres motifs. Tout prétexte était bon pour faire pleuvoir les amendes.
Pour comprendre pourquoi les personnes présentes ont pu ressentir de l’oppression en voyant un tel dispositif déployé pour venir contrôler un petit marché associatif regroupant des producteur-ice-s, des associations et des artisan-e-s, il faut comprendre ce que sont PSIG et brigade cynophile. Ces groupes font partie de brigades spécialisées de la gendarmerie et ont des missions bien définies.
Le PSIG, comprendre Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie, a comme mission la surveillance et l’intervention sur les points sensibles civils ou militaires, les troubles à l’ordre public et tout particulièrement l’interpellation en flagrant délit. On notera que ces unités sont spécialement formées pour lutter contre la délinquance nocturne, le narco-trafic et les manifestations à caractère violent. La brigade cynophile est quant à elle chargée de la recherche d’explosifs et autres armes ainsi que de la lutte contre le narco-trafic. Autant vous dire qu’eux-mêmes se demandaient ce qu’ils faisaient là, au milieu d’un paisible marché où la bonne humeur et la convivialité sont habituellement de mise.
Samedi 21 août c’est au tour de l’association Senoïs, organisatrice du K-fé Cirk, de recevoir la visite de la gendarmerie après un premier (ou énième) repérage la veille. Un dispositif tout aussi impressionnant a été déployé : sept voitures de la gendarmerie ont bloqué les accès au site en établissant des barrages de contrôle et une douzaine de gendarmes sont descendus au chapiteau en compagnie des services d’inspection d’hygiène. Munis d’une réquisition du procureur et diligentés par la préfecture, ces invités non désirés sont entrés sur un site privé dont l’accès est réservé aux membres de l’association.
Accusée d’être un ERP (Établissement Recevant du Public), l’association n’a reçu aucun document permettant la perquisition alors que l’accès au site du K-fé Cirk a toujours été limité aux adhérent-e-s de l’association Senoïs. Toute la responsabilité a été mise sur le propriétaire des lieux, niant ainsi la convention d’occupation des lieux par l’association et les services vétérinaires d’hygiène alimentaire ont inspecté à la fois le chapiteau mais également le domicile du propriétaire.
C’est seul que le propriétaire est ainsi convoqué à la gendarmerie et c’est actuellement sur lui seul que la menace juridique pèse. Les identités de nombreux adhérent.e.s ont été relevées. Une fois de plus, l’ambiance et le moral des personnes présentes ont été largement impactés par cette démonstration de force.
En moins d’une semaine ce sont deux lieux importants de la vie associative locale qui sont ciblés par la préfecture, celle-ci envoyant des gendarmes en nombre pour créer une pression suffisamment dissuasive. Nous entendons ces opérations comme une tentative d’intimidation, cherchant à nous faire renoncer à nos droits en tant qu’associations créées pour faire vivre notre territoire, proposer des alternatives et nous organiser de manière solidaire.
Aujourd’hui plus que jamais la liberté associative (comme de nombreuses autres libertés) est sévèrement attaquée. Nous appelons toutes les personnes qui se sentent concernées à rejoindre massivement les associations locales, à communiquer largement leurs mécontentements et leur indignation à l’égard de la préfecture qui met à mal ces associations (par téléphone au 04.71.09.43.43 ou par courrier à la préfecture de Haute Loire, 6 av du général de gaulle CS40321 43009 Le Puy-en-Velay), à s’organiser face à cette montée autoritaire qui met en péril les principes mêmes de démocratie, de droits et de libertés. »
Nous avons sollicité le procureur de la République du Puy-en-Velay. Voici la réponse de Nicolas Rigot-Muller :
« Il ne s'agit pas d'une descente de gendarmerie mais de contrôles d'identité qui sont intervenus régulièrement sous l'autorité du parquet. Si ils ont été vécus comme des intimidations, ce n'est pas le but qui est de s'assurer du respect de la Loi par tous les citoyens.
Les contrôles réalisés à La Chomette (contrôle d'identité "lutte contre la délinquance") et St Austremoine (contrôles de locaux professionnels) n'ont ni le même fondement juridique (art 78-2 ou 78-2-1 du code de procédure pénale), ni la même finalité.
Les réquisitions sur le fondement de l'article 78-2 sont prises quotidiennement aux fins de rechercher les auteurs de délits routiers, infractions aux législations sur les stupéfiants et armes, vols… Ces contrôles sont réalisés si possible avec une équipe cynophile, notamment pour rechercher efficacement des produits stupéfiants.
La Cie de gendarmerie de Brioude dispose d'un PSIG ; il entre dans ses missions d'effectuer ces contrôles. Compte tenu de la relative quiétude du secteur de Brioude, leurs missions ne sont heureusement pas centrées uniquement sur les manifestations violentes et le narco-trafic.
Aucune verbalisation de commerçants ou d'artisans n'a été portée à ma connaissance.
Le fait de relever des infractions au contrôle technique fait partie des missions des policiers et gendarmes et ne peut constituer une preuve d'intimidation.
La situation du K-fé cirk m'avait été signalée, comme lieu de prestation de service assujetti aux règles relatives aux établissements recevant du public, dans lequel des faits de travail dissimulé pourraient être caractérisés. J'ai donc autorisé des contrôles pour vérifier l'absence de faits de travail dissimulé. Des manquements réglementaires ont été relevés. Je ne peux me prononcer sur l'enquête judiciaire en cours. »
Nous avons contacté Nicolas Zaradzki, l’agriculteur qui met à disposition de l’association Senoïs une partie de son terrain à Saint-Austremoine, vers Langeac. Depuis l’an dernier, des soirées festives y sont organisées.
Nicolas Zaradzki fait aussi partie des producteurs réguliers sur le marché de La Chomette. Il ne voit pas pour autant de lien évident entre les deux opérations de gendarmerie. Si aucun exposant n’a, en effet, été verbalisé, il sait qu’une dizaine de personnes l’ont été pour non port du masque parmi les clients et les artistes qui devaient donner un spectacle mais, échaudés, ont annulé en dernière minute et sont repartis vers Clermont-Ferrand.
« Quand on a appris, fin juillet, que le pass sanitaire serait obligatoire sur les manifestations festives, on s’est demandé si on devait l’imposer, relate-t-il, mais c’est une chose qui nous embête énormément individuellement et au sein de la structure, ce qui ne veut pas dire qu’on est anti-vaccin mais on ne veut pas demander aux gens un pass pour accéder au lieu ». L’association Senoïs s’est donc rapprochée de la sous-préfecture, qui lui a assuré qu’en tant que lieu privé réservé aux adhérents (et non ERP – établissement recevant du public), elle n’était pas soumise à l’obligation de pass sanitaire.
« Alors, le 21 août, grosse surprise quand les gendarmes nous ont dit que nous étions un ERP et que je tenais une buvette illégale en travail dissimulé », s’étonne l’éleveur qui avait préparé un repas agrémenté de ses fromages de chèvres à l’occasion d’un bal trad qui a réuni une cinquantaine de personnes (adhérentes de l’association) au chapiteau. « Ils m’ont dit que je n’avais pas rempli le formulaire Cerfa pour avoir le droit de transformer mes produits, raconte Nicolas Zaradzki, mais je n’étais sincèrement pas au courant, je fais à manger sur le K-fé cirk depuis l’an dernier et je ne m’en étais jamais caché, notamment sur les réseaux sociaux et la newsletter de l’association. » Après verbalisation, l’agriculteur doit se rendre, avec son avocate, ce jeudi 2 septembre à la Direction des services vétérinaires.
« Moi j’ai pris peur, je voulais annuler »
Mais l’opération de gendarmerie du 21 août n’avait-elle pas pour objet d’imposer le pass sanitaire ? « À aucun moment, ils n’ont parlé du pass sanitaire, répond Nicolas Zaradzki, mais ils savaient que les 27 et 28 août on devait accueillir le chanteur HK [qui refuse tout concert imposant le pass sanitaire, Ndlr] et ça dérangeait. » L’éleveur pense que les autorités souhaitaient que l’association annule les soirées HK, que ce serait plus sûr, mais aucune demande ne lui a été faite, aucune courrier officiel. « Moi j’ai pris peur, je voulais annuler », nous confie Nicolas Zaradzki, mais le reste du conseil d’administration (composé de six personnes) a souhaité maintenir. L’éleveur a quitté le CA, tout en restant membre de l’association, afin de ne plus avoir la double casquette de propriétaire des lieux et de responsable de l’association.
Des spectateurs devenus bénévoles pour éviter le pass sanitaire
Les soirées HK ont rassemblé environ 250 personnes chacune ; le maximum que s’était fixé l’association sachant que le chapiteau peut accueillir 300 personnes maximum. Pour y assister, il faut effectivement être adhérent de Senoïs mais il suffit de payer 5€ d’adhésion au moment de l’achat du billet (entre 9 et 15€ la place). Sur place, le masque n’était pas obligatoire, le chapiteau étant ouvert sur les côtés donc non considéré comme un lieu fermé. Quant au pass sanitaire, l’association a trouvé un moyen de le contourner. « La sous-préfecture nous a indiqué que jusqu’au 30 août, le pass sanitaire n’était pas obligatoire pour les personnes bénévoles, explique Nicolas Zaradzki, alors toutes les personnes présentes pour les soirées HK ont été invitées à participer à un chantier de rempierrage du chemin qui était prévu de longue date avec la mairie pour pérenniser le lieu qui jusqu’ici n’était accessible qu’en tracteur. »
Le soir du 27 août, deux militaires sont venus inspecter brièvement le site. « Tout a été cordial, remarque Nicolas Zaradzki, ils ont vérifié que je ne préparais pas à manger et sont partis. »
Les soirées de clôture annulées
Après toutes ces péripéties, l’association Senoïs a décidé d’annuler ses soirées de clôture de la saison ces 3 et 4 septembre. Il était prévu un spectacle de voltige aérienne vendredi et un concert familial samedi. Des événements bien loin de l’ampleur d’HK. « Ce n’est pas qu’on se plie à l’intimidation mais on le fait dans un souci d’apaisement notamment envers le voisinage qui n’est pas habitué à voir autant de gendarmes en si peu de temps… et puis après cette grosse charge mentale on ne sentait pas les épaules. »
