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Le Puy-en-Velay

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Agriculture, Social

Haute-Loire : une aide financière pour les apiculteurs en difficulté

, Mise à jour le 23/08/2024 à 08:00

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Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) lance un dispositif exceptionnel pour soutenir les exploitations apicoles impactées par les conséquences économiques du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Ce dispositif vise à compenser une partie des pertes de chiffre d'affaires subies en 2023. Les apiculteurs éligibles peuvent soumettre leur demande du 5 août au 20 septembre 2024 via télédéclaration.

Peuvent prétendre à cette indemnisation les apiculteurs répondant aux conditions suivantes :

  • être un exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité apicole en France ;
  • être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l'annexe | du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié ;
  • être immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d'aide et au jour du paiement, dont le siège se situe sur le territoire français ;
  • être affilié à la MSA ou à la CGSS , en qualité de chef d'exploitation agricole (au moins un membre pour les formes sociétaires autres que les GAEC) ou non salarié agricole ;
  • avoir déclaré entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, lors de la déclaration de ruches 2023 obligatoire, au moins 200 ruches ;
  • avoir subi une perte de Chiffre d'Affaires sur la période indemnisée supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence à périmètre équivalent.

Les informations complètes sur cette aide, ainsi que la décision de FranceAgriMer sont disponibles sur le site suivant :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/APICULTURE-2024

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