Mardi 26 janvier 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. En raison de la crise sanitaire, ce projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021.
Il modifie également la date des scrutins de 2027, pour éviter une trop grande proximité avec l’élection présidentielle prévue cette même année.
La commission des lois a accepté le report des élections, tout en adoptant plusieurs mesures pour sécuriser les scrutins et faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire :
- vote par procuration facilité : chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement et les électeurs les plus fragiles pourraient établir leur procuration depuis leur domicile, sans avoir à se déplacer jusqu’au commissariat de police ou jusqu’à la gendarmerie. Ils pourraient aussi confier leur procuration à un membre de leur famille proche, y compris lorsque celui-ci n’habite pas la même commune ;
- organisation des bureaux de vote adaptée, avec des équipements de protection (masques, visières, parois de plexiglas, etc.) fournis par l’État aux communes ;
- possibilité pour les candidats aux élections régionales de diffuser leurs clips de campagne sur les chaînes de radio et de télévision du service public, comme cela se fait pour les élections législatives ou européennes ;
- meilleur encadrement des sondages d’opinion : pour plus de transparence, les instituts de sondages et les médias préciseraient les marges d’erreur pour chaque sondage publié.
La commission des lois a également prévu que les prochaines élections départementales et régionales auront lieu en mars 2028, et non en décembre 2027 comme proposé par le Gouvernement.
En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à :
- fixer la date du second tour des élections départementales et régionales au plus tard au 20 juin 2021 (amt 1 rect quater – art. 1er) ;
- prévoir qu’une même machine à voter peut être utilisée pour les élections régionales et les élections départementales (amt 2 rect – art. add. après art. 4) ;
- mettre en place une campagne audiovisuelle en amont des scrutins afin d'expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux (amt 35 rect bis – art. add. après art. 6).
