Même si les agriculteurs attendent toujours des mesures au niveau national et observent un « relâchement des efforts » de la part du gouvernement, comme le déclare Julien Duplomb, nouveau président des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire (JA43), certaines avancées sont à noter localement.
« L’utilisation d’un même logiciel pour tous les contrôles planifiables »
« La préfecture et le service de l’État ont travaillé pour l’utilisation d’un même logiciel pour tous les contrôles planifiables, indique le responsable du syndicat. Cela permettrait de regrouper les contrôles pour la PAC (politique agricole commune), les contrôles pour le bien-être animal ».
Pour le président des Jeunes Agriculteurs 43, cette avancée permet aussi de se rendre compte d’un problème majeur en Haute-Loire. « Il y a une très grosse pression des contrôles. Sur le territoire, il y a 3 000 exploitations, et environ 1200 contrôles par an. Ce qui voudrait dire qu’une exploitation devrait se faire contrôler tous les deux ans. C’est énorme ».
« Une procédure beaucoup moins formelle avec l’OFB »
Des mesures concernant les procédures avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB), ont aussi été prises. Les contrôles sur le respect de l'environnement étouffaient parfois les exploitants, plongés dans une procédure judiciare dès la suspicion du non-respect des règles environnementales.
« Jusqu’à maintenant, dès qu’un agriculteur était dénoncé, une procédure judiciaire était directement engagée. Il y avait parfois des convocations en gendarmerie. Maintenant, la procédure sera beaucoup moins formelle, et c’est arrangeant pour tout le monde. Il n’y aura pas forcément de poursuite judiciaire et la première procédure sera administrative », explique Julien Duplomb.
À l'échelle nationale, des agriculteurs encore en attente :
D'abord, la détaxation du GNR au point mort. Après les multiples changements de position du gouvernement concernant la taxe sur le GNR, les agriculteurs attendent encore de nouvelles mesures. La « détaxation sur les marchands de fioul » avait été demandée, rappelle le président des JA43, « mais ça n’a pas avancé ».
Par ailleurs, l’article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture prévoit d'inscrire dans le Code rural que « l'agriculture, la pêche et l'aquaculture sont d'intérêt général majeur ». Pour Julien Duplomb, « cela permettra seulement d’être à pied d’égalité avec les autres professions. Ça ne va pas assez loin. »
Après avoir été repoussé à plusieurs reprises, ce projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture doit être examiné par les députés du 14 au 24 mai 2024. « Il nous est vendu comme une solution à tous les maux de l’agriculture, mais concrètement, il n’y a pas beaucoup de propositions », conclut-il.
« Les agriculteurs sont remontés »
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé « un plan renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l’élevage » finançant 400 millions d’euros accessibles pour le secteur de l’élevage dès le mois de juillet 2024. « Mais le plan élevage n’est pas intégré au projet de loi de finances. Les agriculteurs sont agacés et remontés » rapporte le membre des Jeunes Agriculteurs.
« Une simplification de la loi a été faite au niveau européen » explique le président du syndicat. Les mesures européennes s’appliquant à la réglementation de la PAC sont plus souples. « La France doit suivre ! C’est elle qui maintient la pression ».
Les élections de janvier 2025 comme « prétexte »
Emmanuel Macron a annoncé il y a quelques jours livrer sa « vision » de l’agriculture uniquement dans quelques mois, en janvier prochain, après les élections départementales de la Chambre de l’Agriculture.
« Il n’y a pas de relation entre les revendications syndicales et ces élections en janvier 2025. Ça n’a rien à voir, ce n’est qu’un prétexte. Il faut avancer, ce n’est pas parce que les agriculteurs ne sont plus sur les routes, qu’il n’y a plus de colère », lance Julien Duplomb.
Marie Gardès
