Nouvellement renommé France Ruralité Revitalisation (FRR), le zonage de l'ancien dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) n'a pas seulement changé de nom.
Il a également été totalement repensé, avec une réévaluation des communautés de communes et des bassins de vie concernés. Les critères, eux, sont toujours les mêmes : ne pas dépasser les médianes nationales de revenu disponible par habitant (peut aller jusqu'au 75ème centile pour les EPCI donc au moins 50 % de la population est en montagne) et de densité.
« Un coup de pouce pour l'attractivité des territoires », Jean-Pierre Vigier.
Décrit comme un coup de pouce pour l'attractivité des territoires ruraux par le député de la 2ème circonscription de Haute-Loire, Jean-Pierre Vigier, le dispositif FRR est une réelle aide au développement économique, notamment aux entreprises créatrices d'emplois dans ces zones rurales.
Il apporte une défiscalisation aux nouvelles entreprises installées sur les communes incluses, et donc un réel atout et une réelle attractivité économique pour des territoires souvent en déclin démographique et/ou économique.
90,66 % des communes altiligériennes retenues
Désormais, en Haute-Loire, 233 des quelques 257 communes sont concernées, soit près de 91 %. Un proportion dont se félicite Jean-Pierre Vigier, député de la seconde circonscription. « Bien sûr, si j'avais pu inclure tout le monde à ce dispositif, je l'aurai fait. Malheureusement, et malgré tous nos efforts, l'Yssingelais n'a pas pu être réintégré. »
Il détaille ainsi : « Une première présentation du zonage FRR excluait un nombre important de communes altiligériennes du dispositif. Un travail en concertation avec la ministre Faure et son cabinet a permis de réintégrer une majeure partie d'entre elles. »
Alors voici la carte publiée officiellement et définitivement ↓
233 communes de Haute-Loire bénéficieront du dispositif FRR entre 2024 et 2030.
Photo par Sources : IGN, INSEE, DGCL. Réalisation : DGCL.
Finalement, ce sont au total 233 communes donc qui sont inclues, dont 227 étant classées d'office, et 6 (issues du bassin de vie), qui pourront être classées sur proposition de la préfète de Région Fabienne Buccio.
Le député altiligérien affirme d'ailleurs que la ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure a ordonné aux préfets de mettre effectivement en œuvre ces propositions.
En somme, cinq nouvelles communes sont incluses : Saint-Pal-de-Chalencon, Boisset, Saint-André-de-Chalencon, Solignac-sous-roche et Tiranges. À l'inverse, huit en sont retirées : Yssingeaux, Araules, Lapte, Grazac, Bessamorel, Saint-Julien-du-Pinet, Beaux, Saint-Maurice-de-Lignon.
Les Sucs exclus car "trop denses" ?
La grosse surprise de cette nouvelle répartition, c'est celle de l'exclusion de la communauté de communes des Sucs. Un retrait du, selon Jean-Pierre Vigier, à une trop forte densité médiane : « Selon les calculs du ministère, la communauté de communes dispose d'une densité de 64,70 habitants par km², contre une médiane nationale de 63,57. Malgré nos efforts, et ma demande d'arrondir ces chiffres, considérant que ces 0,57 ne correspondent à rien, cela n'a pas suffi. »
Mais il relativise, soulignant qu'une telle exclusion est le signe de la densité locale, et donc de l'attractivité du territoire. Puis il défend : « Malheureusement, il y a des critères, qu'il faut respecter. Sinon, à quoi servirait-il d'établir un zonage ? »
L'agglo du Puy favorisée ?
Pourtant, du côté des maires concernés, c'est la consternation. Alors Athur Liogier, conseiller départemental, a adressé une lettre au préfet de la Haute-Loire : « Exclure l’Yssingelais et Yssingeaux de ce zonage, c’est exclure la possibilité de faciliter l’accueil de nouveaux médecins et l’installation d’entreprises et des commerces alors que la santé et l’emploi sont les premiers facteurs d’attractivité en zone rurale. Cumulée à la loi ZAN, cette exclusion est un second coup porté au développement de notre territoire et je crains que demain se dessine un territoire départemental à deux vitesses : l’agglomération du Puy et le reste. » y lit-on. Il appelle ainsi à une « large consultation permettant de trouver une solution pour l'avenir de ce territoire ».
En effet, et certainement à juste titre, il s'interroge comme beaucoup de maires concernés, sur l'intégration de l'agglomération du Puy dans ce maillage territorial : « Comment justifier que les communes d’Araules et de Saint Julien du Pinet soient considérées comme plus urbaines que les villes de Vals-Près le Puy ou Blavozy ? Comment croire que l’agglomération du Puy est plus rurale que la Communauté de communes des Sucs ? »
Jean-Pierre Vigier précise alors sur ce point : « Ce zonage est effectué de manière très cartésienne, avec des chiffres donnés par l'Insee au ministère. Il respecte des critères très précis et définitifs. C'est pourquoi des disparités peuvent apparaitre, et l'inclusion de l'agglomération ponote au dispositif est très certainement due à des villes telles que Craponne, la Chaise Dieu, Allègre, Saint-Paulien, etc. »
