A l’appel des « 201 personnalités à marcher contre la loi immigration », plusieurs centaines d’altiligériens se sont rassemblés, ce dimanche 21 janvier, devant la préfecture du Puy-en-Velay.
Syndicats, partis politiques, associations et citoyens ont réclamé le retrait pur et simple du texte adopté à l’Assemblée Nationale le 19 décembre dernier.
Des centaines de manifestants se lèvent contre la loi « asile – immigration »
Photo par Nicolas TERME
A l’appel des « 201 à marcher contre la loi immigration »
A quelques jours de la décision finale du Conseil constitutionnel, des centaines de cortèges se sont rassemblés un peu partout en France à l’appel d’une large coalition d’opposants à la loi dite « immigration ».
Unis autour d’une tribune nationale de « 201 personnalités », syndicats, partis politiques, associations et citoyens se sont ainsi retrouvés devant la préfecture du Puy-en-Velay pour exprimer « leur refus de cette loi raciste et xénophobe ».
Ces opposants espèrent faire pression sur les sages et sur l’exécutif pour empêcher la promulgation du texte.
Pourquoi ce texte ?
Ce projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » a été définitivement adopté par le parlement en décembre 2023.
En attente d’examen par les sages du Conseil constitutionnel il a notamment pour objet, selon le gouvernement, « d’assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue, d’améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public, de contrôler les frontières et d’engager une réforme structurelle du système de l’asile ».
Quels en sont ses principaux dispositifs ?
Où en est-on dans la procédure législative ?
- Le 1er février 2023 : le texte est approuvé au conseil des ministres.
- Le 1er février 2023 : le texte est déposé au parlement.
- Le 19 décembre 2023 : le texte est définitivement adopté.
- Le 25 janvier 2024 : le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur la conformité de la loi.
Le texte définitif, à la synthèse parlementaire laborieuse et aujourd’hui contesté par les manifestants, compte 86 articles (en lieu et place des 27 initiaux du projet de loi) et comporte plusieurs mesures phares dont :
- Un délit de séjour irrégulier rétabli et une expulsion facilitée notamment à l’encontre des migrants condamnés pour des délits ou des crimes punis de trois ans de prison ou plus.
- Une instauration de « quotas migratoires » pour plafonner « pour les trois années à venir » le nombre d’étrangers admis sur le territoire.
- Une déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l’autorité publique.
- La fin de l’automaticité de l’obtention de la nationalité française à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers.
- Un durcissement des conditions du regroupement familial avec une nouvelle durée de séjour exigée et un niveau minimum de français requis du conjoint avant son entrée sur le territoire.
Des centaines de manifestants se lèvent contre la loi « asile – immigration »
Photo par Nicolas TERME
« On décapite le sens même de la République »
Pour l’intersyndicale CGT, Force Ouvrière, FSU, Solidaires et UNSA, cette « loi raciste et xénophobe n’a pour but que de détourner le salariat des vrais responsables de la crise sociale » :
« C’est le gouvernement et les actionnaires qui sont responsables des bas salaires, de la précarité, de la dégradation des conditions de travail, de la disparition des services publics… pas les immigrés ! ».
Pierre Marsein, secrétaire départemental de la CGT Haute-Loire appelle ainsi à « continuer à se bagarrer » pour obtenir le retrait et la non promulgation du texte :
« C’est une loi politique qui flatte l’extrême-droite. Avec ce texte on décapite le sens même de la République. Nous nous sommes du côté de l’universalité du monde du travail ».
Le préfet a la rencontre des opposants, des associations et des représentants du monde économique
Pris pour cible par certains manifestants pour le « renforcement discrétionnaire et arbitraire de son pouvoir de régularisation », le préfet de Haute-Loire, Yvan Cordier, tient à rappeler que « les organisations qui ont manifesté ce dimanche ont toutes été reçues, à leur demande, en préfecture pour évoquer cette loi de contrôle de l’immigration et d’amélioration de l’intégration ».
Yvan Cordier souligne également que « cette loi vise à donner à l’Etat de nouveaux outils juridiques pour faciliter l’expulsion des étrangers auteurs de troubles à l’ordre public et pour favoriser l’intégration de ceux qui travaillent légalement sur notre sol ».
Une fois que la loi sera définitivement promulguée, le préfet altiligérien organisera plusieurs réunions avec les associations de défense des étrangers et les représentants du monde économique « pour en préciser les modalités de mise en œuvre en Haute-Loire ».
