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L'état de catastrophe naturelle reconnu pour 3 nouvelles communes

jeu 28/12/2023 - 13:30 , Mise à jour le 29/12/2023 à 04:00

La sécheresse risque encore de frapper cet été dans le Puy-de-Dôme. Photo par Zoomdici.fr

Ce mercredi 27 décembre, le préfet de la Haute-Loire a reconnu l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022 pour trois nouvelles communes du département.

L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour les communes suivantes au titre de la sécheresse :

Beaulieu pour la période du 1er avril au 31 décembre 2022 ;
Laussonne et Saint-Beauzire pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022.

La décision, prise dans le cadre d'un arrêté interministériel du 19 décembre 2023, a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023.

Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés qui ont subi des dommages disposent désormais d’un délai de trente jours à compter de la date de publication au journal officiel l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de leur commune, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

La décision a été notifiée aux communes pour information des administrés concernés.